Rénovation d'une ruine sur zone NC
zozo
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2 juil. 2010 à 12:08
franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 - 2 juil. 2010 à 17:55
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franchute40
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2 juil. 2010 à 17:55
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"Je vis dans une maison dont le terrain est à cheval sur 2 zones, la 1ere ou se situe la maison est naturelement constructible mais le bas du terrain (détenant malgré tout le meme numero cadastral) se situe dans une zone non constructible">.
Le cadastre et le PLU sont deux choses strictement différentes. Les zones définies dans le PLU ne suivent pas forcément les contours des parcelles et donc un même terrain peut être situé sur 2 zones différentes.
"Puis je à votre avis rénover ce monument, meme à l'identique car il était très beau ?"
Si vous connaissez dans quelle zone du PLU se trouve le terrain de votre projet, vous devez lire le règlement de cette zone qui dit ce qui est permis ou non au point de vue construction et urbanisme. En fonction de l'ampleur de votre projet, vous devrez faire une demande de déclaration préalable ou permis de construire à la mairie.
Le cadastre et le PLU sont deux choses strictement différentes. Les zones définies dans le PLU ne suivent pas forcément les contours des parcelles et donc un même terrain peut être situé sur 2 zones différentes.
"Puis je à votre avis rénover ce monument, meme à l'identique car il était très beau ?"
Si vous connaissez dans quelle zone du PLU se trouve le terrain de votre projet, vous devez lire le règlement de cette zone qui dit ce qui est permis ou non au point de vue construction et urbanisme. En fonction de l'ampleur de votre projet, vous devrez faire une demande de déclaration préalable ou permis de construire à la mairie.
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