Indexation loyer

cémoi -  
Bonjour, mon proprietaire ne m'a jamais augmenter le loyer depuis 23 ans aujourd'hui il me réclame une somme énorme alors qu'il n'y a pas clause d'indexation de loyer dans mon bail. Est il dans son droit ?

4 réponses

  1. BarbieTM
    Si dans votre bail il n'y a pas de clause d'indexation, NON il ne peut pas vous augmenter comme cela !
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    1. cémoi
      merci pour votre réponse mais il m'a fait parvenir un commandement d'expulsion par un huissier du fait que j'ai refuser de payer
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      1. BarbieTM
        Sans titre exécutoire, il ne peut rien faire cet huissier.
        Faites-lui parvenir (à l'huissier et à votre propriétaire) la copie du bail, en leur expliquant que sans clause d'indexation, vous devez pas d'indexation...
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        1. cémoi
          merci, mais devant un tribunal ( si il décide d'aller jusque là ) peut il avancer que meme si elle n'est pas expressement écrite elle est sous entendue ?
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      2. BarbieTM
        Ah non. Si elle n'existe pas, il ne peut rien demander. Aucun juge n'acceptera ça.
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