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Indexation loyer

cémoi -  
 BarbieTM -
Bonjour, mon proprietaire ne m'a jamais augmenter le loyer depuis 23 ans aujourd'hui il me réclame une somme énorme alors qu'il n'y a pas clause d'indexation de loyer dans mon bail. Est il dans son droit ?
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4 réponses

Réponse 1 / 4
BarbieTM
 
Si dans votre bail il n'y a pas de clause d'indexation, NON il ne peut pas vous augmenter comme cela !
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Réponse 2 / 4
cémoi
 
merci pour votre réponse mais il m'a fait parvenir un commandement d'expulsion par un huissier du fait que j'ai refuser de payer
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Réponse 3 / 4
BarbieTM
 
Sans titre exécutoire, il ne peut rien faire cet huissier.
Faites-lui parvenir (à l'huissier et à votre propriétaire) la copie du bail, en leur expliquant que sans clause d'indexation, vous devez pas d'indexation...
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cémoi
 
merci, mais devant un tribunal ( si il décide d'aller jusque là ) peut il avancer que meme si elle n'est pas expressement écrite elle est sous entendue ?
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Réponse 4 / 4
BarbieTM
 
Ah non. Si elle n'existe pas, il ne peut rien demander. Aucun juge n'acceptera ça.
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