Indexation loyer

cémoi -  
Bonjour, mon proprietaire ne m'a jamais augmenter le loyer depuis 23 ans aujourd'hui il me réclame une somme énorme alors qu'il n'y a pas clause d'indexation de loyer dans mon bail. Est il dans son droit ?

4 réponses

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  1. BarbieTM
    Si dans votre bail il n'y a pas de clause d'indexation, NON il ne peut pas vous augmenter comme cela !
    1. cémoi
      merci pour votre réponse mais il m'a fait parvenir un commandement d'expulsion par un huissier du fait que j'ai refuser de payer
      1. BarbieTM
        Sans titre exécutoire, il ne peut rien faire cet huissier.
        Faites-lui parvenir (à l'huissier et à votre propriétaire) la copie du bail, en leur expliquant que sans clause d'indexation, vous devez pas d'indexation...
        1. cémoi
          merci, mais devant un tribunal ( si il décide d'aller jusque là ) peut il avancer que meme si elle n'est pas expressement écrite elle est sous entendue ?
      2. BarbieTM
        Ah non. Si elle n'existe pas, il ne peut rien demander. Aucun juge n'acceptera ça.

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