Sujet Précédent Sujet Suivant

Indexation loyer

cémoi - 2 juil. 2010 à 11:53
 BarbieTM - 2 juil. 2010 à 12:24
Bonjour, mon proprietaire ne m'a jamais augmenter le loyer depuis 23 ans aujourd'hui il me réclame une somme énorme alors qu'il n'y a pas clause d'indexation de loyer dans mon bail. Est il dans son droit ?
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
BarbieTM
2 juil. 2010 à 11:56
Si dans votre bail il n'y a pas de clause d'indexation, NON il ne peut pas vous augmenter comme cela !
0
Réponse 2 / 4
cémoi
2 juil. 2010 à 12:04
merci pour votre réponse mais il m'a fait parvenir un commandement d'expulsion par un huissier du fait que j'ai refuser de payer
0
Réponse 3 / 4
BarbieTM
2 juil. 2010 à 12:09
Sans titre exécutoire, il ne peut rien faire cet huissier.
Faites-lui parvenir (à l'huissier et à votre propriétaire) la copie du bail, en leur expliquant que sans clause d'indexation, vous devez pas d'indexation...
0
cémoi
Modifié par cémoi le 2/07/2010 à 12:19
merci, mais devant un tribunal ( si il décide d'aller jusque là ) peut il avancer que meme si elle n'est pas expressement écrite elle est sous entendue ?
0
Réponse 4 / 4
BarbieTM
2 juil. 2010 à 12:24
Ah non. Si elle n'existe pas, il ne peut rien demander. Aucun juge n'acceptera ça.
0

Discussions similaires

Je ne veux pas payer mon dernier mois de loyer
jemebarre -
Nolivia -

3 réponses
Quittance de loyer non transmise à la CAF
bababdou1951 -
Belkaid -

3 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses
difference entre l'avis d'echéance et la quittance de loyer ?
layal -
marmenard -

2 réponses
Solde créditeur loyers
Lasgow35 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse