Indexation loyer

cémoi -  
 BarbieTM -
Bonjour, mon proprietaire ne m'a jamais augmenter le loyer depuis 23 ans aujourd'hui il me réclame une somme énorme alors qu'il n'y a pas clause d'indexation de loyer dans mon bail. Est il dans son droit ?

4 réponses

  1. BarbieTM
     
    Si dans votre bail il n'y a pas de clause d'indexation, NON il ne peut pas vous augmenter comme cela !
    0
  2. cémoi
     
    merci pour votre réponse mais il m'a fait parvenir un commandement d'expulsion par un huissier du fait que j'ai refuser de payer
    0
  3. BarbieTM
     
    Sans titre exécutoire, il ne peut rien faire cet huissier.
    Faites-lui parvenir (à l'huissier et à votre propriétaire) la copie du bail, en leur expliquant que sans clause d'indexation, vous devez pas d'indexation...
    0
    1. cémoi
       
      merci, mais devant un tribunal ( si il décide d'aller jusque là ) peut il avancer que meme si elle n'est pas expressement écrite elle est sous entendue ?
      0
  4. BarbieTM
     
    Ah non. Si elle n'existe pas, il ne peut rien demander. Aucun juge n'acceptera ça.
    0

Discussions similaires

Solde antérieur qui n'a rien à faire là
trashcanus -
Komar -

12 réponses
Solde créditeur loyers
Lasgow35 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
difference entre l'avis d'echéance et la quittance de loyer ?
layal -
marmenard -

2 réponses
Je comprend mal mon avis d'échéance
Antoine -
Antoine -

4 réponses
loyer sans charge, mon propriétaire me demand
nath1408 -
djivi38 -

13 réponses