caution bancaire

Question

Bonjour, 
En 2006,j'ai ceder mes parts sociales de mon fond de commerce devant avocat.
Dans le contract,l'acheteuse devait changer la caution bancaire sous un mois apres la signature.
Elle ne l'a jamais fait  et a fait faillite.
La banque me demande de repayer le pret.
Puis je me retourner contre l'avocat qui ne s'est pas assuré du changement de caution bancaire ?

robert · Answer

l'avocat est responsable pour s'assurer du changement de caution

Bob La banque · Answer

Dans l acte de cession il devait etre indique le changement de caution..;qui a ete valide par l avocat...

Si tel n'est pas le cas, vous restez caution...et donc redevable...

Germain · Answer

Il ne faut pas oublier que seule la banque peut accepter la nouvelle caution en remplacement de la première. Ce n'est pas parce que vous vendez vos parts que vous êtes dégagé de votre caution. L'avocat ne peut faire qu'une proposition, si la banque refuse, vous restez engagé.

Caution bancaire

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters