Prêt immobilier souscrit à l'étranger
Résolu
laurentk
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Bob La banque Messages postés 1757 Statut Membre -
Bob La banque Messages postés 1757 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous expose la situation:
Ma femme et moi avons acheté un terrain en 2007 puis construit une maison en 2008 en Pologne, proche de Varsovie.Le tout a été financé par une banque internationale Fortis, qui aujourd'hui fait partie du groupe BNP Paribas.
J'ai été licencié par mon employeur(Francais) début 2009, puis retour en France au mois de Juillet 2009.
Ma question est simple:
En cas de défaillance de paiement du prêt et la saisie de la maison en Pologne par la banque, quel est le risque d'être poursuivi par la banque en cas de vente négative par rapport à la somme restante due?
Quel est le pouvoir d'une banque étrangère en France?
Une saisie sur salaire par ex. peut-elle être prononcée à notre encontre?
Je précise que nous ne possédons en France aucun bien immobilier...
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
Laurent.
Je vous expose la situation:
Ma femme et moi avons acheté un terrain en 2007 puis construit une maison en 2008 en Pologne, proche de Varsovie.Le tout a été financé par une banque internationale Fortis, qui aujourd'hui fait partie du groupe BNP Paribas.
J'ai été licencié par mon employeur(Francais) début 2009, puis retour en France au mois de Juillet 2009.
Ma question est simple:
En cas de défaillance de paiement du prêt et la saisie de la maison en Pologne par la banque, quel est le risque d'être poursuivi par la banque en cas de vente négative par rapport à la somme restante due?
Quel est le pouvoir d'une banque étrangère en France?
Une saisie sur salaire par ex. peut-elle être prononcée à notre encontre?
Je précise que nous ne possédons en France aucun bien immobilier...
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
Laurent.
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2 réponses
Si c est un pret hypothecaire, le bien sert a payer la creance suite a saisie et vente aux encheres...
Si le montant de la vente ne suffit pas...vous devez le restant et la banque etrangere peut saisir vos autres biens ou revenus...
C'est du droit europeen, et plus simplement national a mon avis..donc vous risquez la saisie sur salaire...
Si le montant de la vente ne suffit pas...vous devez le restant et la banque etrangere peut saisir vos autres biens ou revenus...
C'est du droit europeen, et plus simplement national a mon avis..donc vous risquez la saisie sur salaire...
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