Mon voisin ma donner un coup de poing
Résolu
margot480
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margot480 -
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Bonjour,
mon voisin d une cinquantaine d année ma donner un coup de poing sur le front ,suite a cela j ai un traumatisme crânien pas d itt mais une semaine d arrêt de travail .depuis je vie dans la crainte et cherche a déménager rapidement y aura t il une justice et laquelle? les gendarmes me disent que non.........merci
mon voisin d une cinquantaine d année ma donner un coup de poing sur le front ,suite a cela j ai un traumatisme crânien pas d itt mais une semaine d arrêt de travail .depuis je vie dans la crainte et cherche a déménager rapidement y aura t il une justice et laquelle? les gendarmes me disent que non.........merci
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11 réponses
Aucun commentaire sur la réponse des gendarme. Vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la République dont vous dépendez pour "coups et blessures" avec certificat médical à l'appui.
Coups et blessures volontaires ayant entraîné une I.T.T. inférieure à 8 jours, ou n'ayant pas entraîné d'I.T.T. sans intention de la donner, sanction ; contravention amende.
Bonjour
PAS D ' I.T.T. !!!!!!!!!!!!!!!!!!!mais une semaine d'arret de travail ?????
Pas très clair !!!!!!!!!!!
PAS D ' I.T.T. !!!!!!!!!!!!!!!!!!!mais une semaine d'arret de travail ?????
Pas très clair !!!!!!!!!!!
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I.T.T. .:http://www.google.fr/...
Etes vous allez voir un medecin habilité par les tribunaux ???
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
Etes vous allez voir un medecin habilité par les tribunaux ???
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
Incapacite temporaire totale ITT
et certificat de coups et blessures
Le certificat médical initial du médecin est la pièce fondamentale pour décider de la compétence du tribunal qui jugera et condamnera le responsable de l'accident, des violences et voies de fait.
C'est la durée de l'incapacité temporaire totale (I.T.T.) qui détermine la juridiction compétente.
L'I.T.T. ne correspond pas à l'arrêt de travail mais à la période pendant laquelle la victime ne pourra accomplir ou subira une gêne importante dans l'accomplissement des actes usuels de la vie (se laver, manger, s'habiller...).
L'ITT donc est différente de l'arrêt de travail. On peut donner une ITT à un bébé ou à une personne âgée ou au chomage : il n'y a aucune notion d'arrêt de travail mais d'incapacité à ses occupations quotidiennes.
Cette ITT est donc trop souvent confondue avec l'arrêt de travail (avec confusion Incapacité Temporaire de Travail ou Incapacité totale de travail)
et certificat de coups et blessures
Le certificat médical initial du médecin est la pièce fondamentale pour décider de la compétence du tribunal qui jugera et condamnera le responsable de l'accident, des violences et voies de fait.
C'est la durée de l'incapacité temporaire totale (I.T.T.) qui détermine la juridiction compétente.
L'I.T.T. ne correspond pas à l'arrêt de travail mais à la période pendant laquelle la victime ne pourra accomplir ou subira une gêne importante dans l'accomplissement des actes usuels de la vie (se laver, manger, s'habiller...).
L'ITT donc est différente de l'arrêt de travail. On peut donner une ITT à un bébé ou à une personne âgée ou au chomage : il n'y a aucune notion d'arrêt de travail mais d'incapacité à ses occupations quotidiennes.
Cette ITT est donc trop souvent confondue avec l'arrêt de travail (avec confusion Incapacité Temporaire de Travail ou Incapacité totale de travail)
Les gendarmes auraient du vous envoyer voir ,ce que je vous ai dit plus haut .
Si vous n'avez pas de certificat médical signalant une I.T.T. ,vous ne pouvez pas vous arreter comme çà .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
Si vous n'avez pas de certificat médical signalant une I.T.T. ,vous ne pouvez pas vous arreter comme çà .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
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