Mon voisin ma donner un coup de poing

Résolu
margot480 - 1 juil. 2010 à 19:04
 margot480 - 11 juil. 2010 à 11:00
Bonjour,
mon voisin d une cinquantaine d année ma donner un coup de poing sur le front ,suite a cela j ai un traumatisme crânien pas d itt mais une semaine d arrêt de travail .depuis je vie dans la crainte et cherche a déménager rapidement y aura t il une justice et laquelle? les gendarmes me disent que non.........merci

11 réponses

didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 414
Modifié par didjy42 le 1/07/2010 à 19:08
Aucun commentaire sur la réponse des gendarme. Vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la République dont vous dépendez pour "coups et blessures" avec certificat médical à l'appui.
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didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 414
1 juil. 2010 à 19:26
Coups et blessures volontaires ayant entraîné une I.T.T. inférieure à 8 jours, ou n'ayant pas entraîné d'I.T.T. sans intention de la donner, sanction ; contravention amende.
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et en plus il joue sur le fait qu il ni avait pas de temoins
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
1 juil. 2010 à 19:10
Bonjour
PAS D ' I.T.T. !!!!!!!!!!!!!!!!!!!mais une semaine d'arret de travail ?????
Pas très clair !!!!!!!!!!!
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oui je sais mais c est dans la nouvelle loi parait il
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j ai porte plainte avec certificat médical a l appuie mais je pense que je dois écrire au procureur
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es ce que quelqu'un un aurait eu le même problème resemant ?et qu a encouru l auteur des faits?
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
Modifié par gerber1 le 1/07/2010 à 19:19
I.T.T. .:http://www.google.fr/...

Etes vous allez voir un medecin habilité par les tribunaux ???
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
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urgence hopital
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didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 414
1 juil. 2010 à 19:21
Incapacite temporaire totale ITT
et certificat de coups et blessures

Le certificat médical initial du médecin est la pièce fondamentale pour décider de la compétence du tribunal qui jugera et condamnera le responsable de l'accident, des violences et voies de fait.

C'est la durée de l'incapacité temporaire totale (I.T.T.) qui détermine la juridiction compétente.

L'I.T.T. ne correspond pas à l'arrêt de travail mais à la période pendant laquelle la victime ne pourra accomplir ou subira une gêne importante dans l'accomplissement des actes usuels de la vie (se laver, manger, s'habiller...).

L'ITT donc est différente de l'arrêt de travail. On peut donner une ITT à un bébé ou à une personne âgée ou au chomage : il n'y a aucune notion d'arrêt de travail mais d'incapacité à ses occupations quotidiennes.
Cette ITT est donc trop souvent confondue avec l'arrêt de travail (avec confusion Incapacité Temporaire de Travail ou Incapacité totale de travail)
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pas d ITT donc il n aura aucune condamnation?
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
Modifié par gerber1 le 1/07/2010 à 19:23
Les gendarmes auraient du vous envoyer voir ,ce que je vous ai dit plus haut .
Si vous n'avez pas de certificat médical signalant une I.T.T. ,vous ne pouvez pas vous arreter comme çà .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
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donc pas de condamnation pour lui si pas de témoins?
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es ce que quelqu'un un a déjà rencontré ce problème ?comment s en sortir?
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