Demande de renseignements pour futur installa
mado
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1 juil. 2010 à 15:14
adomethic Messages postés 40 Date d'inscription mercredi 19 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2010 - 1 juil. 2010 à 19:08
adomethic Messages postés 40 Date d'inscription mercredi 19 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2010 - 1 juil. 2010 à 19:08
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2 réponses
quel type de transport?
TRANSPORT DE PERSONNE OU AUTRE
en ce qui concerne le service a la personne il y a quelque regle a connaitre et le site APCE est tres bien fait source de renseignement important
il faudra aussi un agrement aupres de la ddtefp
a plus tatd
TRANSPORT DE PERSONNE OU AUTRE
en ce qui concerne le service a la personne il y a quelque regle a connaitre et le site APCE est tres bien fait source de renseignement important
il faudra aussi un agrement aupres de la ddtefp
a plus tatd
adomethic
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9 décembre 2010
39
1 juil. 2010 à 19:08
1 juil. 2010 à 19:08
le transport des personnes en service à la personne n'est possible qu'en agrément qualité et à condition qu'il fasse partie d'un ensemble de service à domicile.
L'agrément qualité n'est pas accordé aux auto entrepreneurs
L'agrément qualité n'est pas accordé aux auto entrepreneurs
La législation juridique et financière évolue en permanence...