Arnaque charge locative BatigèreRésolu/Fermé

Question

Bonjour,


Après 3 années passées en logement hlm et après un état des lieux de sortie impeccable voila que Batigère me réclame la somme de 760 euros. Surprise!! Il doit surement s'agir d'une erreur. Je n'y prête pas attention me disant qu'ils vont s'en rendre compte et régler la situation; Puis voila, 2ème rappel. Je les rappel toujours persuadé qu'il s'agit d'une erreur et là surprise ou plutôt choque. On me dit qu'il n'y a aucune erreur de leur part qu'il s'agit de somme de copropriété que je dois régler à ma sortie me dit la personne d'un ton assurant.
Dois je comprendre qu'une personne locataire depuis 30 ans va leur être redevable de la somme de 7600 euros à la sortie? 
Ais je un recours ou autre? Ils viennent de m'envoyer un courrier en recommandé avant poursuites.

une ex locataire de batigere · Accepted Answer

5 ans chez BATIGERE A PUTEAUX.
Les logements a 1250 euros les F3 étaient bien entretenus il y a 10 ans, mais maintenant c'est terminé!
- cafards a tous les étages
-vols de roues de voitures et de scooter dans les parking tous les mois!
- entretiens des parties communes douteux
- association des locataires qui se bat depuis des années contres de calculs de charges exagérés et illégales!
- Et cet été? la nouvelles? Des cambriolages!

ET QUE FAIT BATIGERE?

RIEN!

ATTENTION SE SONT DES VOLEURS! FAITES REVISER LE CALCUL DE VOS CHARGES A DES PERSONNES COMPETANTES.... Mes locataires de puteaux , attaquent justement BATIGERE sur ce sujet!!!

Cécile.. · Answer

Bonjour,

Les seules choses que vous deviez payer sont les charges locatives. Est-il possible que celà soit, par exemple, une consommation d'eau ?

De toute façon, ils doivent vous donner l'origine de la dette.

Cordialement

sarrah57 · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Aprés lecture du document est mentionné :

-Charges locatives de copropriétés x 4
-Entretien robinetterie
-taxes ordures ménagères logement

Est ce normal que les charges locatives soient si élevés.? A quoi correspondent donc les charges que l'on nous prélève du loyer?

Cécile.. · Answer

Voir votre bail, le détail a dû être consigné. Si vous avez payé une avance de charges, ils doivent indiquer le montant payé, le montant dû, et la différence à régler comme les années précédentes.

marmenard · Answer

Bonjour 

 En LRAR demandez la justification exacte et détaillée des sommes demandées

sarrah57 · Answer

C'est ce que j'ai fait mais la personne en question m'a dit qu'elle ne pouvait me remettre les pièces justificatives par contre elle m'a dit que je pouvais convenir d'un rendez-vous avec elle pour me les montrer. Mais personnellement je sais que même si elle me les montraient comme je ne m'y connais pas cela n'y changerais rien. Y a t'il une personne ou plutôt organisme compétent qui pourrait m'aider gratuitement car la honnêtement je n'y comprend plus rien.

Merci à tous

Cécile.. · Answer

Il est vrai qu'ils ne sont pas tenu de vous remettre le détails qui est visible dans leur locaux MAIS ils doivent reprendre l'avance sur charges que vous avez payé depuis le dernier relevé de charges, et vous l'indiquer.

sarrah57 · Answer

D'après ce que j'ai compris ces charges de copropriété ne sont pas les charges qu'ils m'ont prélevés mensuellement. C'est à part.

sarrah57 · Answer

Je pense aller lundi à l'ADIL, vous pensez qu'ils sont en mesure de me renseigner, Est ce un service gratuit ou faut il y adhérer?.

Cécile.. · Answer

Voici ce qui est marqué sur le web :

ADIL : conseils gratuits sur le logement droit immobilier,tout pour s'informer sur la location,construction,financement,copropriété.

marmenard · Answer

Re 
ADIL ou ANIL est gratuit 
http://www.anil.org/fr/votre-adil/index.html

sarrah57 · Answer

Merci à tous. Je m'y rendrais lundi et vous tiendrais au courant.

sarrah57 · Answer

Grosse déception. Je me suis rendue à l'A.D.I.L et là je tombe sur 2 jeunes demoiselles à peine majeure. Je leur expose mon problème. Et là l'une d'elle me répond que Batigère est dans ses droits, qu'ils peuvent remonter jusqu'aux 5 dernières années. J'hallucine. Enfin bref voila, il ne me reste plus qu'à trouver un moyen pour trouver cette somme. 
Bonne soirée .

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,

Ca me paraît quand même excessif,cette somme !

Sarah, n'abandonnez pas tout de suite, contactez une association des consommateurs, ils pourront vous aider à mieux comprendre et éventuellement contester ...

sarrah57 · Answer

Vous pensez? Car je viens de revenir de l'ADIL. C'est vrai quand j'ai vu les 2 jeunes filles à l'accueil je doutais de leur capacité mais en même temps je me dis qu'elles doivent savoir. Je ne sais vraiment plus quoi faire. Vous pensez que la société de consommateur peut me renseigner par téléphone?

sarrah57 · Answer

je parlais des associations de la protection des consommateurs. La dame de batigère m'a dit qu'il fallait que je vienne voire les papiers justificatifs. Elle a l'aire sis ure d'elle. C'est ça qui m'inquiète.

Merci pour votre aide

sarrah57 · Answer

Merci encore pour tout. Je vais essayer de convenir d'un rendez-vous et de me procurer des photocopies.

Bonne soirée.

enzodubessonet · Answer

Bonjour,

Au vue des messages, je vous rappel que votre propriétaire ou votre agence est dans l'obligation de vous remettre le décompte des charges de la coproptiété, car ils vous prélévent sur cette base !

Voir ci-dessous les extraits trouvés :

Aux termes de l'article 23, alinéa 6, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, dans ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. 

L'obligation du bailleur de procéder annuellement à une régularisation des charges n'étant assortie d'aucune sanction, il appartient au locataire de l'exiger de même que la tenue à sa disposition des pièces justificatives des comptes. À défaut de régularisation annuelle et en cas de provisions insuffisantes, le bailleur pourra réclamer le paiement des charges dues sur présentation des justificatifs dans la limite de la prescription de cinq ans. À l'inverse, en cas de trop-perçu de provisions pour charges, le locataire disposera de cinq années pour réclamer les charges locatives indues. Les dispositions relatives à ces prescriptions ayant été récemment insérées dans l'article 2277 du code civil par la loi n° 2005-32 de cohésion sociale du 18 janvier 2005, il n'est pas prévu de leur apporter de nouvelles modifications. 

Donc maintenant à vous de faire valoir vos droits et de faire vos calculs.

Montant des charges payés / année - montant des charges de coproriété (prorpatisée à votre tantième d'occupation) = Montant du (excédent ou non)

votre tantième d'occupation = la surface de votre appartement par rapport à la surface de l'immeuble.

En espérant vous avoir aidez

CARLOS · Answer

BATIGERE est un bailleur qui semble n'avoir de "social" que le nom. Quelques chiffres que je mets en lien qui montre que les bailleurs comme BATIGERE sont directement responsable de la "crise" du logement
http://mal-logesencolere.20minutes-blogs.fr/archive/2010/01/08/batigere-la-misere.html

EMPLOYE(e) BATIGERE · Answer

Bonjour,

comme le precise mon pseudo je suis employé(e) (non cadre, non responsable) par le groupe batigere... Pour des raisons évidentes je ne vous donnerai ni mon poste, ni mon service, ni adresse mail...

BATIGERE est un organisme très sérieux, et, à la vue du détail de vos charges, je pense qu'effectivement, il y à peut etre une erreur... D'autant plus, si votre détail sur ce site est juste :

- vous n'avez ni employés d'immeubles ni gardiens...
- Le contrat robinetterie ne coute qu'environ 2€10...
- La taxe sur les ordures menageres est tout aussi basse...

Pouvez-vous me confirmer que :

- vous n'avez pas 4 mois de retard sur les charges de COPRO..... (voire votre message)
- vous n'aviez pas de retard de loyer?


Vu vos charges, vous etes cliente BATIGERE SAREL, je vous invite donc à prendre RDV avec votre chargé(e) de clientele ou la personnes des charges qui s'occupe de votre dossier. 

Je vous rappelle juste que les charges ne sont pas plus importantes si vous restez 30 ans dans le logement (votre 1ere remarque était donc déplacée)..

(Idem pour le titre du forum, nous sommes régulièrement dans le top des bailleurs sociaux selon les barometres de satisfaction "inter-bailleur")

Espérant vous avoir apporté des pistes de réponses, je reviendrai lire l'avancé de ce forum...

Bon courage pour votre dossier.

sarrah57 · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je confirme que je n'ai aucun retard de paiement de quelque sorte que ce soit. D'ou mon étonnement. Ce qui m'inquiète c'est que j'ai téléphoné à la responsable des décomptes de sortie de mon secteur qui m'a confirmé qu'il n'y avait eu aucune erreur de leur part et que l'on pouvait s'entretenir pour me confirmer ce que BATIGESTION leur a facturé. J'ai téléphoné a des associations de protection de locataires qui m'ont dis que Batigère était dans l'obligation de me donner un décompte explicite des charges facturées.

Merci pour votre réponse.

freifg74 · Answer

Bonjour,

J'habite dans un logement en location depuis plus de 27 ans. Il fait partie d'un groupe d'immeubles dont le propriétaire était pendant mes 20 premières années d'habitation une société immobilière de copropriété. Ces logements n'étaient pas des logements HLM.
Un versement provisionnel était perçu mensuellement pour assurer le paiement des charges (eau froide, chauffage collectif, ascenseur, etc.)
Un état des charges détaillées de plusieurs pages était envoyé à chacun des locataires, en début d'année au mois de février, pour les informer de la totalité des charges collectives engagées dans l'exercice budgétaire de l'année précédente et du montant de leur participation calculée sur la base légale du tantième.
Le cumul des provisions perçues durant les 12 mois du même exercice budgétaire était toujours excédentaire d'un montant oscillant entre 250€ et 420€. Le montant du trop perçu était bien évidemment défalqué du loyer du mois de mars.
La société privée a mis en vente les immeubles qui ont été successivement achetés par deux sociétés de gérance HLM et la dernière se nomme Batigère.
Durant la période de location assurée par la première société HLM, les charges collectives ont continué à être calculées et gérées de façon identique et laissaient apparaître chaque année un équilibre excédentaire au profit du locataire d'une valeur comprise entre 150€ et 380€.
L'entretien de l'immeuble, en revanche, a commencé déjà à n'être plus assuré de façon rigoureuse et efficace. Apparition des premiers cafards. Le gardien ne savait même pas qu'il était nécessaire de faire une désinsectisation tous les trimestres, de nettoyer régulièrement les lieux des poubelles, etc. comme l'assurait antérieurement le propriétaire privé. 
Et puis BATIGERE enfin est arrivé. Et la série des arnaques et des problèmes commencent.
Les arnaques :
Un décompte de régularisation des charges est transmis plus de 18 mois après l'exercice comptable.
Ce tableau de synthèse fait apparaître de nouvelles charges comme la télédistribution par câble dont je n'ai pas l'accès dans mon appartement puisque que je n'ai qu'un câble d'antenne standard que je n'utilise même pas puisque je n'ai pas la télévision.
Je ne m'étendrai pas sur l'opacité de la règle de calcul basée sur des valeurs fluctuantes très éloignées de la règle légale du tantième.
Le cumul annuel des provisions perçues sur la base d'un montant mensuel identique aux années antérieures ne couvre plus la totalité des charges collectives annuelles et nécessite une régularisation d'un montant oscillant entre 450€ et 750€. Au regard de l'excédentaire des années antérieures mes charges annuelles ont donc augmentées de plus de 800€ soit l'équivalent d'un loyer.
Et je n'arrive pas à obtenir un duplicata de l'état de gestion des charges détaillées.
Le confort de l'appartement n'a pas évolué. La température maximale, au cours de l'hiver, avec le chauffage oscillant entre 17°C et 20°C est identique aux années antérieures et le nombre de jours chauffés n'a pas augmenté.
Les propriétaires antérieurs n'étaient pas des mécènes. Si des erreurs comptables avaient été réalisées, je doute également qu'elles aient pu perdurer durant plus de 20 ans.
Le changement de compagnie de distribution d'eau chaude provoque une augmentation du coût du m3 de plus de 3,50 euros soit 50% du prix antérieur du m3. 
Passons aux problèmes de séjour :
Disponibilité de l'eau :
Indisponibilité d'eau chaude dans la salle d'eau comme dans la cuisine durant plus de 3 semaines. Lettre recommandée et mise en demeure envoyées sans résultat.
Depuis le changement de distributeur, l'eau froide est très longue à obtenir. L'eau est en fait chaude et doit couler durant plusieurs minutes afin d'être réellement froide et le compteur tourne...
A certaines heures de la journée, impossibilité d'obtenir l'eau froide durant plus d'une heure. L'eau distribuée est chaude et l'eau froide reste indisponible.
Des travaux sont réalisés au niveau de la distribution de l'eau ; eau indisponible de 9h00 à 17h30 dans la journée.
Merci pour la toilette des nourrissons, des petits enfants et le confort des locataires ! WC bien évidemment inutilisables et impossibilité de préparer à déjeuner et de prendre son petit déjeuner le matin après 9h00.
Un jeudi, en fin de journée à 18h00, l'eau (chaude comme froide) est encore coupée dans la cuisine. Elle le restera durant plus de deux jours puisqu'il faudra attendre dimanche en début d'après-midi pour obtenir son rétablissement.
Auparavant quand ce type de travaux devait être réalisé, ils étaient mis en oeuvre la nuit ou en plusieurs demi-journées afin de rendre les logements utilisables et permettre aux locataires de jouir de leur cuisine comme de leurs toilettes et de leur salle d'eau. Les coupures les plus longues n'ont jamais dépassées 4 heures. Et les locataires ne devaient pas rester sur leur garde pour contrôler la disponibilité de l'eau.

Arnaque charge locative Batigère

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