Restitution de caution et... dégat des eaux

mariep1659 - 30 juin 2010 à 13:28
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 3 mai 2013 à 21:37
Bonjour,

mon mari (locataire à paris pour le travail) a rendu son appartement ce matin.
La propriétaire est venu pour l'état des lieux avec un peintre qui a constaté que le plafond est abîmé. Jusqu'à présent, on pensait que c'était une dégradation de la peinture liée à la vétusté des lieux. Or, ils ont découvert, ce matin, qu'il y avait eu un dégat des eaux chez le voisin du dessus (non signalé par le voisin et donc aucune déclaration à l'assurance n'a été faite).
La propriétaire a émis une réserve quant à la restitution de la caution ( 2 mois de loyer= 900 euros) en spécifiant sur l'état des lieux: "dégat des eaux non déclaré".
Comment réagir face à cette situation? L'assurance va-t-elle encore prendre en charge les travau d'embellisement si mon mari ne loge plus dans l'appartement? L'aasurence du propriétaire ne peut-elle pas servir ( dans le cadre de la convention CIDRE)?
Merci pour vos réponses.

3 réponses

Non, dans le cadre de la convention CIDRE, dès lors que l'assurance à connaissance du départ imminent de son abonné donc du locataire, elle n'a plus à intervenir. C'est celle du propriétaire qui prend le relais...

Cette dernière risque néanmoins de refuser si la déclaration est faite tardivement... et ce retard vous sera imputable.
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Utilisateur anonyme
30 juin 2010 à 13:56
bonjour : il ne faut pas "penser", mais signaler tout ce qui a l'air bizarre au propriétaire. Et lorsqu'une peinture cloque cela peut provenir de l'humidité qui la repousse.
Si vous n'avez pas arrêté votre assurance, déclarez vite le dégat des eaux, ainsi votre assurance pourra intervenir.

La convention CIDRE fait que l'occupant qui constate un dégat doit le déclarer, même si ce n'est pas de sa faute, et dans le cas présent avertir le locataire du dessus du problème pour que lui aussi fasse une déclaration.

Souvent lorsqu'un logement est en location, on s'en fout un peu, or il faudrait faire au moins aussi bien que s'il nous appartenait.

Le propriétaire peut tout à fait vous retenir le dépôt de garantie et même plus pour négligence, du moins tant que votre assurance n'intervient pas.
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j'ai le même problème mais j'ai bien fais une déclaration... mon propriétaire peut - il me garder ma caution.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
Modifié par bailleurx le 3/05/2013 à 21:38
non en tous cas il est trop tard c'est au propriétaire de faire jouer son assurance des lors que le locataire à donné son préavis ca fait parti de la convention cidre comme le dit tres justement barbie


ceci dit si le propriétaire a une assurance PNO il devrait être remboursé
et dans ce cas il doit ne vous retenir que la franchise

car votre faute n'est pas dans le sinistre (vous n'en êtes pas responsable) elle est juste dans le fait de ne pas avoir signalé... le propriétaire ne peut donc vous retenir des frais qu'à hauteur du préjudice subit...
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Utilisateur anonyme
30 juin 2010 à 18:07
bonjour : on est assuré jusqu'au dernier jour, sinon cela ne serait pas la peine de payer.
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