Préemption
Bastien
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boubou59 -
boubou59 -
Bonjour,
Nous avons une maisons que nous vendons actuellement , NOUS avons un acheteur ensuite nous avons signer un compromis de vente chez le notaire avec lacheteur quelque semaine plus tard nous recevons une lettre de la mairie comme quoi il exercer leur droit de péemption et il veule nous la prendre au pris des domaine mais beaucoup moins cher que lacheuteur que nous avions trouver a t-il le droit
Nous avons une maisons que nous vendons actuellement , NOUS avons un acheteur ensuite nous avons signer un compromis de vente chez le notaire avec lacheteur quelque semaine plus tard nous recevons une lettre de la mairie comme quoi il exercer leur droit de péemption et il veule nous la prendre au pris des domaine mais beaucoup moins cher que lacheuteur que nous avions trouver a t-il le droit