Locataires Cotorep

Résolu
manu -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

mes locataires sont inscrits à la COTOREP, ils sont en fin de bail et je ne souhaite pas le renouveler pour pouvoir y loger mon fils. Les COTOREP sont-ils considérés comme des personnes agées qu'il faut reloger dans les mêmes conditions ? Si aprés réception de mon préavis les locataires ne veulent pas partir, une procedure d'expulsion est-elle envisageable dans leur cas?

Merci de vos réponses

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Bonjour,

le droit cotorep ne donne pas droit au maintient dans les lieux.Maintenant a savoir si vous disposez encore du temps necessaire pour résilier le bail
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