Cloture mittoyenne ...
Résolu
asti
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Bonjour,
il y a 10 ans nous avons acheté une maison en gros oeuvre avec dans le permis de batir l'obligation de cloturé avec une haie . Le probléme est que tous les voisins ne l'on pas fait et en locurance le mien dont la maison a changé de proprietaire . De comme un accord nous avions monté une haie qui se trouve de sont coté de parcelle (1ou 2 cm) mais voila mon nouveau voisin avec qui je ne m'entent pas fort a decidé de l'arraché et ma invité a replanter une haie a 50 cm de sa parcelle ...il faut dire que en largeur mon terrain fait 5 metres aolrs que dans le permis de batir les parcelle doivent etre cloturées par des essences regionales et que lui sur les deux autres cotés existant il a une cloture bois
merci de vos reponses
Ps si il met a execution sa menace puis je m'opposé pysiquement a l'arrachage de la haie en invocant une haie mitoyenne
il y a 10 ans nous avons acheté une maison en gros oeuvre avec dans le permis de batir l'obligation de cloturé avec une haie . Le probléme est que tous les voisins ne l'on pas fait et en locurance le mien dont la maison a changé de proprietaire . De comme un accord nous avions monté une haie qui se trouve de sont coté de parcelle (1ou 2 cm) mais voila mon nouveau voisin avec qui je ne m'entent pas fort a decidé de l'arraché et ma invité a replanter une haie a 50 cm de sa parcelle ...il faut dire que en largeur mon terrain fait 5 metres aolrs que dans le permis de batir les parcelle doivent etre cloturées par des essences regionales et que lui sur les deux autres cotés existant il a une cloture bois
merci de vos reponses
Ps si il met a execution sa menace puis je m'opposé pysiquement a l'arrachage de la haie en invocant une haie mitoyenne
La législation juridique et financière évolue en permanence...