Cloture mittoyenne ...

Résolu
asti -  
 asti -
Bonjour,

il y a 10 ans nous avons acheté une maison en gros oeuvre avec dans le permis de batir l'obligation de cloturé avec une haie . Le probléme est que tous les voisins ne l'on pas fait et en locurance le mien dont la maison a changé de proprietaire . De comme un accord nous avions monté une haie qui se trouve de sont coté de parcelle (1ou 2 cm) mais voila mon nouveau voisin avec qui je ne m'entent pas fort a decidé de l'arraché et ma invité a replanter une haie a 50 cm de sa parcelle ...il faut dire que en largeur mon terrain fait 5 metres aolrs que dans le permis de batir les parcelle doivent etre cloturées par des essences regionales et que lui sur les deux autres cotés existant il a une cloture bois

merci de vos reponses

Ps si il met a execution sa menace puis je m'opposé pysiquement a l'arrachage de la haie en invocant une haie mitoyenne

2 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Bonjour,
Vous dites que cette haie est sur sa parcelle,de ce fait vous n'avez aucun droit sur cette haie et votre voisin peut l'arracher sans votre accord
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asti
 
oui effectivement lorsque l'on a planté la haie j'ai mis les plantes du coté de sont fils
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