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1 réponse
L'apprenti a les memes droits que les autres salariés - Il doit se conformer à la législation en matière du droit du travail et de la convention collective.
La rupture du contrat d'apprentissage n'est possible que:
*par accord exprès bilatéral des parties
*par décision du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties ou si l'apprenti est inapte à exercer le métier qu'il a choisi.
Dans le cas signalé démission = Obligatoirement préavis, sauf autre accord avec employeur - Donc effectivement congés payés au mois de Juillet et préavis mois d'Aout.
La rupture du contrat d'apprentissage n'est possible que:
*par accord exprès bilatéral des parties
*par décision du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties ou si l'apprenti est inapte à exercer le métier qu'il a choisi.
Dans le cas signalé démission = Obligatoirement préavis, sauf autre accord avec employeur - Donc effectivement congés payés au mois de Juillet et préavis mois d'Aout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...