Urgent conflit copropriété

loulou - Modifié par loulou le 26/06/2010 à 17:50
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 26 juin 2010 à 17:26
Bonjour,
Je loue un appartement avec jardin privatif. J'ai planté des pieds de tomates(8 pieds). Le président de la copropriété veut que je les enlève car il dit que ça ne correspond pas à l'usage que je doit faire du jardin et que je dois y mettre de la pelouse à la place. Le règlement de copropriété est assez vague à ce sujet. J'ai aussi installé 3 claustras pour faire de mon jardin un endroit plus intime et il veut aussi que je les enlève.
Qui est dans son droit?
merci de me répondre rapidement.
dans le règlement il est dit seulement que chacun des copropriétaires aura le droit de jouir comme bon lui semble des parties privatives comprises dans son lot , à la condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité, la sécurité ou la tranquillité de lo'immeuble, ni de porter atteinte à sa destination.
DESTINATION: usage d'habitation.
HARMONIE DE L4IMMEUBLE:aucun aménagement ni aucune décoration ne pourront être apportés parun coprop aux balcons, loggias terrasszsqui, exterieurement, rompraient l'harmonie de l'immeuble

2 réponses

Utilisateur anonyme
26 juin 2010 à 17:24
Bonjour
D'une manière générale, les petits jardins privatifs dans les appartements ne sont pas apparentés à des jardins potager mais à des jardins de loisir avec de la pelouse et parfois la plantation obligatoire d'arbres de certains types.

.Il faudrait bien regarder ce que dit le règlement de copropriété concernant les règles de ce jardin.
Vous pouvez également vous renseigner auprès du syndic qui gère l'immeuble afin de vous faire préciser les faits que vous relatez.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
26 juin 2010 à 17:26
Bonjour ,

Il vous faut lire, relire et bien comprendre ce qui est indiqué dans le reglement de la coproprieté.

Le plus difficile pour vous sera de ne pas vous auto influencer dans la comprehension du texte que vous aurez sous les yeux..
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