Urgent conflit copropriété
loulou
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je loue un appartement avec jardin privatif. J'ai planté des pieds de tomates(8 pieds). Le président de la copropriété veut que je les enlève car il dit que ça ne correspond pas à l'usage que je doit faire du jardin et que je dois y mettre de la pelouse à la place. Le règlement de copropriété est assez vague à ce sujet. J'ai aussi installé 3 claustras pour faire de mon jardin un endroit plus intime et il veut aussi que je les enlève.
Qui est dans son droit?
merci de me répondre rapidement.
dans le règlement il est dit seulement que chacun des copropriétaires aura le droit de jouir comme bon lui semble des parties privatives comprises dans son lot , à la condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité, la sécurité ou la tranquillité de lo'immeuble, ni de porter atteinte à sa destination.
DESTINATION: usage d'habitation.
HARMONIE DE L4IMMEUBLE:aucun aménagement ni aucune décoration ne pourront être apportés parun coprop aux balcons, loggias terrasszsqui, exterieurement, rompraient l'harmonie de l'immeuble
Je loue un appartement avec jardin privatif. J'ai planté des pieds de tomates(8 pieds). Le président de la copropriété veut que je les enlève car il dit que ça ne correspond pas à l'usage que je doit faire du jardin et que je dois y mettre de la pelouse à la place. Le règlement de copropriété est assez vague à ce sujet. J'ai aussi installé 3 claustras pour faire de mon jardin un endroit plus intime et il veut aussi que je les enlève.
Qui est dans son droit?
merci de me répondre rapidement.
dans le règlement il est dit seulement que chacun des copropriétaires aura le droit de jouir comme bon lui semble des parties privatives comprises dans son lot , à la condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité, la sécurité ou la tranquillité de lo'immeuble, ni de porter atteinte à sa destination.
DESTINATION: usage d'habitation.
HARMONIE DE L4IMMEUBLE:aucun aménagement ni aucune décoration ne pourront être apportés parun coprop aux balcons, loggias terrasszsqui, exterieurement, rompraient l'harmonie de l'immeuble
A voir également:
- Urgent conflit copropriété
- Conflit d'intérêt définition - Guide
- Lettre de conflit entre collègues - Guide
- Copropriété - Guide
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Solde créditeur copropriété - Forum copropriété
2 réponses
Bonjour
D'une manière générale, les petits jardins privatifs dans les appartements ne sont pas apparentés à des jardins potager mais à des jardins de loisir avec de la pelouse et parfois la plantation obligatoire d'arbres de certains types.
.Il faudrait bien regarder ce que dit le règlement de copropriété concernant les règles de ce jardin.
Vous pouvez également vous renseigner auprès du syndic qui gère l'immeuble afin de vous faire préciser les faits que vous relatez.
D'une manière générale, les petits jardins privatifs dans les appartements ne sont pas apparentés à des jardins potager mais à des jardins de loisir avec de la pelouse et parfois la plantation obligatoire d'arbres de certains types.
.Il faudrait bien regarder ce que dit le règlement de copropriété concernant les règles de ce jardin.
Vous pouvez également vous renseigner auprès du syndic qui gère l'immeuble afin de vous faire préciser les faits que vous relatez.
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