Arrêt maladie durant préavis congé
Banque
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
bonjour,
j'ai donné mon congé fin avril pour fin juin (2 mois de préavis, je travaille depuis 5 ans) pour des raisons car mon lieu de travail (attestation de mon médecin) n'était pas bon pour moi. J'ai travaillé durant cette période et depuis la semaine dernière j'ai un arrêt de travail.
Pourriez-vous svp merci me dire si mon délai de préavis est reporté et de combien de temps puisque je suis en arrêt indéterminé. Ou est-ce qu'il s'arrête fin juin.
Je ne peux pas m'inscrire au chômage pour l'instant.
Merci pour votre réponse.
salutations
bonjour,
j'ai donné mon congé fin avril pour fin juin (2 mois de préavis, je travaille depuis 5 ans) pour des raisons car mon lieu de travail (attestation de mon médecin) n'était pas bon pour moi. J'ai travaillé durant cette période et depuis la semaine dernière j'ai un arrêt de travail.
Pourriez-vous svp merci me dire si mon délai de préavis est reporté et de combien de temps puisque je suis en arrêt indéterminé. Ou est-ce qu'il s'arrête fin juin.
Je ne peux pas m'inscrire au chômage pour l'instant.
Merci pour votre réponse.
salutations
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9 réponses
A mon sens, le délai de préavis est un délai prefix qui ne peut donc être supensdu par un événement tel que la maladie du salarié.
J'ai répercuré vers deux DRH la question suivante (notez la note importante ! ):
"Peux-tu répondre la question suivante :
y a t il des exceptions au caractère préfix du délai de préavis en cas d'arrêt maladie (*) ?
(*) du salarié, bien sûr !"
"Peux-tu répondre la question suivante :
y a t il des exceptions au caractère préfix du délai de préavis en cas d'arrêt maladie (*) ?
(*) du salarié, bien sûr !"
Je confirme que le délai de préavis est de jurisprudence constante considéré comme prefix voir en ce sens l'une des premières décisions (dans ma documentation) de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 28 juin 1989 (N° de pourvoi: 86-42931 ).
Le préavis prend donc fin à son terme initialement prévu.
Le préavis prend donc fin à son terme initialement prévu.
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merci beaucoup
mais en formation cette semaine, on m'a dit que les A.M. reculaient d'autznt le préavis
formation chambre de commerce et industrie
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