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9 réponses
A mon sens, le délai de préavis est un délai prefix qui ne peut donc être supensdu par un événement tel que la maladie du salarié.
J'ai répercuré vers deux DRH la question suivante (notez la note importante ! ):
"Peux-tu répondre la question suivante :
y a t il des exceptions au caractère préfix du délai de préavis en cas d'arrêt maladie (*) ?
(*) du salarié, bien sûr !"
"Peux-tu répondre la question suivante :
y a t il des exceptions au caractère préfix du délai de préavis en cas d'arrêt maladie (*) ?
(*) du salarié, bien sûr !"
picsharp
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25 juin 2010 à 15:33
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un arrêt maladie recule obligatoirement le préavis
Je confirme que le délai de préavis est de jurisprudence constante considéré comme prefix voir en ce sens l'une des premières décisions (dans ma documentation) de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 28 juin 1989 (N° de pourvoi: 86-42931 ).
Le préavis prend donc fin à son terme initialement prévu.
Le préavis prend donc fin à son terme initialement prévu.
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picsharp
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25 juin 2010 à 15:35
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un arrêt maladie recule la période de préavis
arrêt maladie 15 jours, préavis + 15 jours
arrêt maladie 15 jours, préavis + 15 jours
picsharp
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27 juin 2010 à 12:39
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27 juin 2010 à 13:14
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merci beaucoup
mais en formation cette semaine, on m'a dit que les A.M. reculaient d'autznt le préavis
formation chambre de commerce et industrie
mais en formation cette semaine, on m'a dit que les A.M. reculaient d'autznt le préavis
formation chambre de commerce et industrie
Là, je vis sur mes connaissances et de plus ce n'est pas ma spécialité juridique.
J'ai regardé " délai préavis préfix" sur internet cela à l'air de se confirmer.
Je vais interroger d'anciens condisciples devenus DRH sur ce point.
J'ai regardé " délai préavis préfix" sur internet cela à l'air de se confirmer.
Je vais interroger d'anciens condisciples devenus DRH sur ce point.
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27 juin 2010 à 18:02
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non gérard, vous avez raison
excusez moi
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