Véhicule et succession
Goonmahé
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Actif -
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Bonjour,
Un véhicule au nom d'une personne décédée peut-il être utilisé par son conjoint pendant la succession?
Merci de votre réponse
Goonmahé.
Un véhicule au nom d'une personne décédée peut-il être utilisé par son conjoint pendant la succession?
Merci de votre réponse
Goonmahé.
1 réponse
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Oui, le véhicule peut être utilisé, du moment qu'il est assuré (mais il doit l'être, utilisé ou non). Vous aurez icic les démarches à faire pour être en règle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
La législation juridique et financière évolue en permanence...