Nue propriété

sam - 25 juin 2010 à 14:03
 sam - 29 juin 2010 à 18:32
Bonjour,

jai pris des informations grace aux réponses à la question précédente mais je voudrais une confirmation pour vraiment etre certain.

Possédant une nue propriété d'une maison, alors que l'usufruitier 85 ans n'est lui aussi plus en mesure de vivre dans cette maison et surtout n'est plus apte a rien ;

je voudrais savoir si la vente de ma nue propriété m'appartient ou si je devrais lui verser une partie du revenue de cette vente ?

jai bien compris qu'il y avait une confusion dans les deux réponses précédentes donc il est bien clair que dans mon cas je ne souhaite vendre que ma nue propriété (mon acheteur n'aura pas acces à cette maison en tant que propriétaire plein et entier et ceci jusqua la mort de l'usufruitier).

De plus, peut-on chez un notaire, faire un papier pour anticiper une vente ? je m'explique, disons un papier officiel qui notifie que la transaction prendra acte à la mort de ma mere ;
ce qui permet de regler cette vente mais de toucher largent qu'une fois son décès.

1 réponse

Vous etes nue-propriétaire de la maison mais plein propriétaire de votre droit de nue-propriété.

Vous pouvez donc en disposer librement, si vous le vendez le produit de la vente vous appartiendra.

Cordialement
Romalina
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merci romalina pour ta réponse qui a confirmer ce que je pensais. merci bcp de ton aide

Sais tu s'il existe des clauses pouvant entraver la vente de se droit de nue-propriété ?
tout du moins jusqu'a la mort de l'usufruit. Si oui, quels sont les noms de ses clauses ?
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