A voir également:
- Nue propriété
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Culture agricole en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Immobilier
- Coffret enedis limite de propriété - Forum Immobilier
- Débord de toiture sur propriété voisine ✓ - Forum Immobilier
29 juin 2010 à 18:32
Sais tu s'il existe des clauses pouvant entraver la vente de se droit de nue-propriété ?
tout du moins jusqu'a la mort de l'usufruit. Si oui, quels sont les noms de ses clauses ?