Visite de conformité
bonbon
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait construire et nous avons fait un sous - sol avec une partie garage et une autre en vide sanitaire avec aucune fenetre dans cette derniere mais nous avons decider de mettre le compteur electrique et le ballon d'eau chaude a l'intérieur alors que ce n'etait pas compris sur le permis de construire. Est - ce grave ? Peuvent t - il nous refuser la conformité ?
Nous avons fait construire et nous avons fait un sous - sol avec une partie garage et une autre en vide sanitaire avec aucune fenetre dans cette derniere mais nous avons decider de mettre le compteur electrique et le ballon d'eau chaude a l'intérieur alors que ce n'etait pas compris sur le permis de construire. Est - ce grave ? Peuvent t - il nous refuser la conformité ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...