Propriétaire en violation du locataire?
accaciane
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angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,je suis locataire je paie régulièrement mon propriétaire le problème c'est que celui ci a garder 1 double des clé et se permet de rentrer chez moi régulièrement sans me demander mon avis meme pas par téléphone pour au moins savoir si je peux le recevoir j'ai 2 chien il y a 1 pencarte sur le portail qui le signal mais cela ne lui fait pas peur il rentre à ces risque et péril car dans ces condition de pénétration dans mon domicile sans mon autorisation je ne suis résposable de rien puisque ce propriétaire rentre chez moi sans autorisation donc viole lintimité de mon domicile en a t il le droit?
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2 réponses
Non il n'en a pas le droit , c'est une violation de domicile. Donc vous devriee lui faire un courrier recommandée lui faisant état de son illégalité et l'avertir que la prochaine fois vous userez de votre bon droit auprès des autorités.