congés annuels.

Question

Bonjour,  Je voudrai savoir comment je dois payer les congés payés de notre assistante maternelle. Nous sommes basés sur une année incomplète,(le contrat a débuté en décembre 2009) sachant que d'une semaine à l'autre et d'un mois à l'autre je ne travailles jamais pareil, la garde peut être de 4 heures un jour et 8 heures le lendemain,2 jours de garde une semaine et 4 sur la suivante,jamais les mêmes jours et heures chaque mois, donc impossible d'établir quelque chose de concret en ayant un 80°/0 des RTT Férié en plus. Nous sommes un peu perdu, j'ai un planning qui ne se ressemble jamais d'un mois à l'autre, je voudrai donc avoir rapidement une réponse. Mon assistante maternelle ne sait pas non plus comment faire et les personnes rencontrées sont un peu perdues par  rapport àmon emploi du temps! je vous en remercie.

coshise · Answer

Bonsoir

Votre assistante maternelle a droit à 2.5 jours de congés payés par mois de travail accompli, comme tous les salariés.

Période de référence en général du 1er juin année N au 31 mai année N+1.

Pour votre AM sa période de référence compte 6 mois donc 15 jours de congés payés à ,prendre entre le 1er juin N+1 et le 31 mai N+2 
2 semaines entières + 3 jours (sans jours fériés)

Pour calculer le montant de ses congés appliquez la règle du 10% 
Additionnez tous les salaires bruts que vous lui avez versés entre décembre 2009 et fin mai 2010 et payez lui 10% de ce total. C'est du brut, donc soumis à cotisations comme son salaire.

Cordialement

delavaulta · Answer

Tout d'abord vous êtes en année incomplète donc   vous avez défini un certain nombre de semaine de congé par an alors votre assistante maternelle est en congé 5 semaines en même temps que vous et les autres semaines convenues sont quand vous voulez en avertissant à l'avance (dés le début du contrat si possible).Maintenant pour vos congés payés il faut lui payer les 10% des salaires bruts depuis le début du contrat c'est plus simple pour vous mais quand vous avez fait votre mensualisation vous avez noté un minimum d'heure mensuelle sinon comment avez vous procédé pour la payer ?Pour en trouver le nombre exact à payer calculez le nombre de semaines travaillées :4 =nombre de mois x 2,5 =nombre de jours ouvrables

rose · Answer

je tiens à vous remercier  de la réponse apportée concernant les congés annuels et d'avoir donné une réponse aussi rapide et claire de votre part, car cela  nous a permis à notre assistante maternelle et à moi-même de faire les choses dans les règles et sans aucune erreur!!! Un grand merci.

Congés annuels.

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