Absence pendant les congés payés
capcor
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capcor -
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Bonjour,
lorsque l'on est en congés annuels, quel est le mode de calcul de l'absence à déduire sur le bulletin de salaire.
exemple
si on prend 12 jours de congés, la déduction est -elle calculée avec le salaire de base ( 151.67 h x 12/26ème soit 70 h x 10 € = 700 €)
ou la déduction se fait-elle à partir du salaire brut du mois précédent ( salaire de base + heures de nuit + heures supplémentaires soit 2166 € ) x 12/26ème, soit 700 € (base) + 300 € ( nuit, heures supplémentaires) = 1000 €
à noter que le salaire brut varie tous les mois entre 1600 et 2200 €)
en résumé sur mon bulletin de salaire, j'ai
salaire de base 151.67 € x 10 € = + 1516.70 €
déduction 12 jours d'absence = -1000 €
indemnités congés payés = + 1000 €
d'où un salaire brut de 1516.70 € qui est égal au salaire de base.
Donc, je ne perçois pas de valorisation pour toutes les heures supplémentaires et nuit faites dans l'année de référence, lorsque je suis en congés.
quelle est la bonne méthode et sur quel texte s'appuyer ?
lorsque l'on est en congés annuels, quel est le mode de calcul de l'absence à déduire sur le bulletin de salaire.
exemple
si on prend 12 jours de congés, la déduction est -elle calculée avec le salaire de base ( 151.67 h x 12/26ème soit 70 h x 10 € = 700 €)
ou la déduction se fait-elle à partir du salaire brut du mois précédent ( salaire de base + heures de nuit + heures supplémentaires soit 2166 € ) x 12/26ème, soit 700 € (base) + 300 € ( nuit, heures supplémentaires) = 1000 €
à noter que le salaire brut varie tous les mois entre 1600 et 2200 €)
en résumé sur mon bulletin de salaire, j'ai
salaire de base 151.67 € x 10 € = + 1516.70 €
déduction 12 jours d'absence = -1000 €
indemnités congés payés = + 1000 €
d'où un salaire brut de 1516.70 € qui est égal au salaire de base.
Donc, je ne perçois pas de valorisation pour toutes les heures supplémentaires et nuit faites dans l'année de référence, lorsque je suis en congés.
quelle est la bonne méthode et sur quel texte s'appuyer ?
A voir également:
- Absence pendant les congés payés
- Demande de permission d'absence - Guide
- Absence stage non rémunéré - Guide
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Absence pour echographie papa - Accueil - Maladie
- Simulation calcul congés payés - Forum congés
1 réponse
Il faut que l'employeur pratique la méthode la plus avantageuse pour le salarié, en testant les deux , celle du 26ème et celle des 10% pour la période de référence.
Si tout ce qui constitue votre brut ouvre droit au calcul des congés payés le calcul des 10 % s'apprécie ainsi : totalisation des bruts pour la période du 1er juin au 31 mai multiplié par 10 %, ce qui donne la valeur totale de l'ensemble de vos congés.
Exemple pour les congés acquis à prendre à compter du 1er juin 2010 :
Bruts à prendre en compte = totalisation du 1er juin 2009 au 31 mai 2010 ensuite on multiplie cela par 10% et que l'on divise ensuite par 30 jours de congés acquis pour trouver la valeur d'une journée de congés.
les heures sup et les heures d enuit sont a prendre en compte pour la période du 1er juin au 31 mai.
L'absence elle se calculera sur votre taux horaire et le nombre d'heures correspondant au jours de congés pris. Donc elle ne prendra pas en compte vos heures sup du mois et vos heures de nuit.
Si tout ce qui constitue votre brut ouvre droit au calcul des congés payés le calcul des 10 % s'apprécie ainsi : totalisation des bruts pour la période du 1er juin au 31 mai multiplié par 10 %, ce qui donne la valeur totale de l'ensemble de vos congés.
Exemple pour les congés acquis à prendre à compter du 1er juin 2010 :
Bruts à prendre en compte = totalisation du 1er juin 2009 au 31 mai 2010 ensuite on multiplie cela par 10% et que l'on divise ensuite par 30 jours de congés acquis pour trouver la valeur d'une journée de congés.
les heures sup et les heures d enuit sont a prendre en compte pour la période du 1er juin au 31 mai.
L'absence elle se calculera sur votre taux horaire et le nombre d'heures correspondant au jours de congés pris. Donc elle ne prendra pas en compte vos heures sup du mois et vos heures de nuit.
capcor
je vous remercie vivement pour votre réponse car jusqu'ici personne ne pouvait me confirmer comment se calculait l'absence lorsqu'on effectue des heures supplémentaires variables chaque mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...