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1 réponse
bonjour
cela s'appelle du recel de vol selon l'article 321-1 du code pénal 5 ans de prison et 375000€ d'amende
https://www.voslitiges.com/entre-particuliers
cela s'appelle du recel de vol selon l'article 321-1 du code pénal 5 ans de prison et 375000€ d'amende
https://www.voslitiges.com/entre-particuliers