Revenus mobiliers d'1 enfant majeur rattache
plumo57
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19 juin 2010 à 14:53
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 juin 2010 à 16:19
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flocroisic
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19 juin 2010 à 15:22
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oui vous devez déclarer les revenus des personnes à charge.
l'enfant rattaché fait partie du foyer fiscal et le foyer fiscal doit déclarer l'ensemble des revenus.
l'article 6 du code général des impots dit :
Chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes considérés comme étant à sa charge au sens des articles 196 et 196 A bis
l'enfant rattaché fait partie du foyer fiscal et le foyer fiscal doit déclarer l'ensemble des revenus.
l'article 6 du code général des impots dit :
Chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes considérés comme étant à sa charge au sens des articles 196 et 196 A bis
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2010 à 15:45
19 juin 2010 à 16:19