fenêtres sur cour... suiteRésolu

Question

merci pour votre réponse,
Une fenêtre ce trouve au rez de chaussée, deux fenêtres à l'étage.
Le terrain fut vendu sans aucune publicité ou annonce et aucune demande commodo incommodo ne fut affichée sur le terrain en friche.
lorsque les travaux ont commencé nous nous sommes renseignés auprès du service travaux oû il nous a été répondu que comme il ne dérogeait pas aux prescriptions, le promoteur n'avait pas à afficher le fameux panneau d'urbanisme.
quant est-il au juste ??
merci par avance

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : ça se passe en France ça ????

C'est obligatoire d'afficher le permis de construire.
C'est peut-être parce qu'il déroge quelque peu qu'il n'a pas affiché le PC. On vous donne une fausse information. C'est souvent ainsi, on pense que les gens ne sont pas au courant;..

Il y a des gens qui font ce qu'ils veulent...

Ceci dit, les règles ne sont pas les mêmes partout, ni même pour tout le monde dans un endroit donné.

Fenêtres sur cour... suite

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters