Mon voisin est voyeur

pascal59124 -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon voisin epie sans arret mes faits et gestes chez moi ,sous pretexte que le mur mitoyen lui appartiens je voudrais mettre un brise vue sur le grillage ai je le droit??
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3 réponses

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 980
 
Bonjour
Si le mur est mitoyen ,il vous appartient également ?????????
De ce fait,vous pouvez mettre un brise vue de votre coté,
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citroncassis
 
Si le mur lui appartient, il n'est pas mitoyen...Et si le mur lui appartient, non, vous ne pouvez pas poser de brise-vue dessus sans son accord (ECRIT !!!!).
Mais vous pouvez peut-être en installer sur votre terrain, mais sans prendre du tout appui sur son mur.
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 980
 
sous pretexte que le mur mitoyen lui appartiens

Si le mur est MITOYEN ,il appartient aux deux voisins .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
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