Mon voisin est voyeur
pascal59124
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin epie sans arret mes faits et gestes chez moi ,sous pretexte que le mur mitoyen lui appartiens je voudrais mettre un brise vue sur le grillage ai je le droit??
mon voisin epie sans arret mes faits et gestes chez moi ,sous pretexte que le mur mitoyen lui appartiens je voudrais mettre un brise vue sur le grillage ai je le droit??
3 réponses
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Bonjour
Si le mur est mitoyen ,il vous appartient également ?????????
De ce fait,vous pouvez mettre un brise vue de votre coté, -
Si le mur lui appartient, il n'est pas mitoyen...Et si le mur lui appartient, non, vous ne pouvez pas poser de brise-vue dessus sans son accord (ECRIT !!!!).
Mais vous pouvez peut-être en installer sur votre terrain, mais sans prendre du tout appui sur son mur. -
sous pretexte que le mur mitoyen lui appartiens
Si le mur est MITOYEN ,il appartient aux deux voisins .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...