Cours d'eau et eaux pluviales
rirififiloulou
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Bonjour,
sur le terrain ou est située notre maison, il y a un cours d'eau qui le longe sur 120 m
en amont se trouve un lotissement qui y déverse ses eaux pluviales et des fois des eaux usées... le lotissement me dit avoir l'accord de la mairie
est ce légal ?
sinon comment remédier a ce probleme ?
amicalement
sur le terrain ou est située notre maison, il y a un cours d'eau qui le longe sur 120 m
en amont se trouve un lotissement qui y déverse ses eaux pluviales et des fois des eaux usées... le lotissement me dit avoir l'accord de la mairie
est ce légal ?
sinon comment remédier a ce probleme ?
amicalement
La législation juridique et financière évolue en permanence...