Ptz et certificat d'habitabilité non conforme
mimi
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18 juin 2010 à 08:48
PatNantes Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2012 - 19 juin 2010 à 00:26
PatNantes Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2012 - 19 juin 2010 à 00:26
A voir également:
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PatNantes
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19 juin 2010 à 00:26
19 juin 2010 à 00:26
Bonjour Mimi,
Absolument. C'est même une obligation ! Car le PTZ est fait pour ll'acquisition et l'amélioration des logements. Il faut donc produire des devis d'artisans. Il est aussi possible de produire des devis de matériaux uniquement (uniquement le matériel) si vous vous chargez de la pose (ou vos amis).
A noter toutefois : l'obligation de produire un diagnotic PTZ pour les logements de plus de 20 ans n'aura plus court à compter du 1er juillet 2010.
Absolument. C'est même une obligation ! Car le PTZ est fait pour ll'acquisition et l'amélioration des logements. Il faut donc produire des devis d'artisans. Il est aussi possible de produire des devis de matériaux uniquement (uniquement le matériel) si vous vous chargez de la pose (ou vos amis).
A noter toutefois : l'obligation de produire un diagnotic PTZ pour les logements de plus de 20 ans n'aura plus court à compter du 1er juillet 2010.
La législation juridique et financière évolue en permanence...