quels risques si redressement

Question

Bonjour, 

Je ne compreds pas ce qui pousse les petites gens à frauder (les gens normaux comme vous et moi, salariés et sans gros capital et foncier) lors de leurs déclarations, donc je voudrais que vous m'expliquiez le calcul des pénalités et amendes en cas de redressement pour voir l'impact réel :

Je choisis un exemple extrême pour mieux comprendre :

- si on a "oublié" de déclarer une somme correspondant à 15% de ses revenus qui nous aurait fait payer 400 euros d'impôts en plus et que cette erreur est découverte par le fisc presque à la limite des 3 ans.

Quelles sont les suites financières (et éventuellement pénales ça existe même si le contribuable accepte le redressement ?) selon que le fisc considère qu'on est de bonne foi, de mauvaise foi ou qu'il s'agit d'une fraude ?

Sur quel montant calculent-ils les pénalités ? La différence des sommes déclarées ? La différence sur le montant des impôts ?

Quel est donc le montant maximal de l'amende et les suites maximales pour chacun des situations (bonne foi, mauvaise foi ou fraude) pour le cas évoqué ?

Merci.

lalala · Answer

Les pénalités, c'est pour les 400 euros, non ?
Et si vous êtes considérés comme de bonne foi (mais le fisc accepte-t-il de vous trouver de bonne foi dans ces conditions ?), c'est 10% plus les pénalités de retard (un truc comme 0.5% par mois, donc là, 36 mois mais il ne faut pas simplement faire 0.5x36, il faut calculer au fur et à mesure). 
Et sinon, 40% (mauvaise foi) et 80 % (fraude) avec les pénalités de retard en plus, je crois que c'est ça. 
Dans le dernier cas, ça doit doubler les 400 euros. 

Je ne sais pas si on risque autre chose que des amendes amendes si on paie tout de suite sans discuter.

Mais il serait bien qu'un spécialiste du site vous réponde.

AQL93 · Answer

Bonsoir,

A la base une personne est toujours considéré de bonne foi sauf cas de manoeuvres frauduleuses avérées.
Les majorations appliquées à l'imposition supplémentaire sont donc de 10 % + 0,4 % d'intérêts de retard par mois du 1er juillet de l'année de dépôt de la déclaration au mois de la proposition de rectification.
Exemple : vous avez déclaré vos revenus 2007 en 2008 et une proposition de rectification vous a été adressé en avril 2010. A l'origine votre impôt calculé est de 1000 € alors que votre impôt rectifié s'élève au total à 1400 € soit une imposition supplémentaire de 400 €.
La majoration de 10 % est donc de 40 €
Les intérêts de retard de 0,4 % x 22 mois (juillet 2008 à avril 2010) soit 8,8 % en plus soit 35 €.
En fin de compte l'imposition supplémentaire est de 475 €.

En cas de mauvaise foi, la majoration passe à 40 %.
En cas de revenus occultes, la majoration passe à 80 %.
Il y a de plus possibilités de sanctions plus lourdes tant administratives que pénales mais là le détail est impossible à résumer.

michmich · Answer

Mais oublier 15 % de ses revenus et donc payer 400 euros de moins que prévu, est-ce que ça peut être considéré comme de bonne foi (même si ça l'est) ?

Et à partir de quel moment on passe dans la mauvaise foi ou la considération de fraude ?
Est-ce dès le début du redressement que le contribuable sait cela ou seulement si il refuse de payer de suite la différence ?
Qu'est-ce qui est considéré comme des revenus occultes ?
Qu'est-ce que des sanctions administratives ?
Dans quel cas minimum y a-t-il des sanctions pénales ? Est-ce possible dans le cas des 15% et 400 euros, si la personne n'a jamais eu de problème précédemment ?

Merci des réponses des spécialistes.

flocroisic · Answer

Vous avez un recommandé, vous précisant votre erreur et la somme à payer + pénalités de 10 %  ( article 1758 A du Code Général des impots )+ intérêts de retard de 0.4 % par mois de retard ( article 1727 du Code Général des impots )

En cas de manquement délibéré , la pénalité supplémentaire de 40 % sera applicable ( 80 % si abus de droit ou manoeuvres frauduleuses )

citroncassis · Answer

Vous ne comprenez pas ce qui pousse certains à frauder , amis vous vous inquiétez des conséquences d'un redressement...curieux, non ?

marc · Answer

Perso je préfère avoir bonne conscience et payer plus même si c'est souvent râlant mais si ceux qui essaient ne risque que des amendes et pas une peine en payant sans discuter, ça peut expliquer.
Au pire des cas ça fait "juste" doubler la somme ?

chris · Answer

Dans la situation présentée, pas autre chose que de l'argent à verser ?
Pas de peine, pas de tribunal ? C'est sûr ça ?

didjy · Answer

Si on veut frauder on prend des risques. S'en inquiéter avant c'est bien. Faut il encore que le jeu en vaille la chandelle. Si c'est pour gagner 3 francs 6 sous et avoir ensuite un redressement supérieur a ce qui avait été "fraudé" aucun intérêt. Sans compter avoir ensuite un oeil rivé sur les prochaines déclarations a venir. A méditer......
Je ne sais pas comment certains peuvent arriver à frauder, surtout avec le système actuel. Enfin cela est difficile au quidam salarié du coin.

Quels risques si redressement

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters