Fiscalité sur PEP'S

MARGUERITE6 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 pat -
Bonjour,

J'aimerai savoir dans quel cas peut-on être exonéré d'impôt sur un PEP'S lors d'une cloture anticipé avant les huit ans ?
Dans ma situation, c'était suit à une perte d'emploi !
Merci d'avance pour vos réponse

Marguerite

2 réponses

  1. lalabil31
     
    Bonjour,

    Les produits du PEP's sont éxonéres sur l'IR (mais pas de prélèvements sociaux 12.1%) si le retrait total ou partiel s'effectue avant les 8 ans à la condition suivante: (pour vous): cessation d'une activité non salariée...

    si cela n'est pas le cas: le retrait ( total ou partiel ) entraine l'imposition de la totalité des gains réalisés depuis l'ouverture du plan à votre IR ou sur option au PFL de 18%,
    S'ajoute pour les PEP's assurance vie en unités de compte les 12.1% de prélevements sociaux!
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    1. MARGUERITE6 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci beaucoup pour cette réponse rapide Lalabil31 !
      Donc si j'ai bien compris, même en ayant été licencié je dois quand même régler cet IR !
      Encore merci pour ce renseignement.
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  2. pat
     
    si vous ete non imposable suffit d incorporer les interet ds votre declaration de revenus et vous paye rien a moins que sa vous en face payer il faut calculer
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