Fiscalité sur PEP'S
MARGUERITE6
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Bonjour,
J'aimerai savoir dans quel cas peut-on être exonéré d'impôt sur un PEP'S lors d'une cloture anticipé avant les huit ans ?
Dans ma situation, c'était suit à une perte d'emploi !
Merci d'avance pour vos réponse
Marguerite
J'aimerai savoir dans quel cas peut-on être exonéré d'impôt sur un PEP'S lors d'une cloture anticipé avant les huit ans ?
Dans ma situation, c'était suit à une perte d'emploi !
Merci d'avance pour vos réponse
Marguerite
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2 réponses
Bonjour,
Les produits du PEP's sont éxonéres sur l'IR (mais pas de prélèvements sociaux 12.1%) si le retrait total ou partiel s'effectue avant les 8 ans à la condition suivante: (pour vous): cessation d'une activité non salariée...
si cela n'est pas le cas: le retrait ( total ou partiel ) entraine l'imposition de la totalité des gains réalisés depuis l'ouverture du plan à votre IR ou sur option au PFL de 18%,
S'ajoute pour les PEP's assurance vie en unités de compte les 12.1% de prélevements sociaux!
Les produits du PEP's sont éxonéres sur l'IR (mais pas de prélèvements sociaux 12.1%) si le retrait total ou partiel s'effectue avant les 8 ans à la condition suivante: (pour vous): cessation d'une activité non salariée...
si cela n'est pas le cas: le retrait ( total ou partiel ) entraine l'imposition de la totalité des gains réalisés depuis l'ouverture du plan à votre IR ou sur option au PFL de 18%,
S'ajoute pour les PEP's assurance vie en unités de compte les 12.1% de prélevements sociaux!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc si j'ai bien compris, même en ayant été licencié je dois quand même régler cet IR !
Encore merci pour ce renseignement.