Charges de copropriété abusives
anais
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai était locataire d'un studio de juin à décembre 2009 à savoir que j'ai occupé réélement cet appartement que 4 mois. Je payé 90 € de charges par mois (eau + chauffage) sachant que je n'ai utilisé le chauffage que pendant 1 mois.
Puis 6 mois aprés la fin de mon contrat mon agence m'envoies un relevé de charges (honoraires du syndic, travaux de l'ascenceur, assurances multirisque...) (qu'il n'était à aucun moment question que je les paie) de là ils ont déduit mes charges de 90€ X 6 soit 540€ ainsi que ma caution de 280€ qu'il ne m'avait toujours pas rendu.
Ce qui fait qu'il m'ont remboursé que 200 €
Quels recours j'ai à ce jour?
Merci de vos réponses
J'ai était locataire d'un studio de juin à décembre 2009 à savoir que j'ai occupé réélement cet appartement que 4 mois. Je payé 90 € de charges par mois (eau + chauffage) sachant que je n'ai utilisé le chauffage que pendant 1 mois.
Puis 6 mois aprés la fin de mon contrat mon agence m'envoies un relevé de charges (honoraires du syndic, travaux de l'ascenceur, assurances multirisque...) (qu'il n'était à aucun moment question que je les paie) de là ils ont déduit mes charges de 90€ X 6 soit 540€ ainsi que ma caution de 280€ qu'il ne m'avait toujours pas rendu.
Ce qui fait qu'il m'ont remboursé que 200 €
Quels recours j'ai à ce jour?
Merci de vos réponses
2 réponses
bonjour : Il s'agit certainement d'un chauffage collectif. Alors là que vous y soyez ou que vous n'y soyez pas vous êtes obligé de payer. Il n'y a pas d'autre solution. Il fallait prendre un logement avec un chauffage individuel.
Ensuite ce que vous payez chaque mois, ce ne sont pas des charges, mais une PROVISION POUR CHARGES, c'est à dire en quelques sortes un acompte. et il y a régularisation. S'il y a moins de consommation d'eau à cause des périodes d'absence, cela viendra en moins dans les comptes.
On vous a certainement envoyé une copie du décompte du syndic, décompte que reçoit le propriétaire, mais il faut regarder de plus près, normalement, on ne vous a pas tout compté, mais seulement les "CHARGES RECUPERABLES" ou "CHARGES LOCATIVE".
Donc vous avez le décompte de tout ce que paie le propriétaire, mais vous ne payez pas tout. à vérifier.
Cherchez la ligne CHARGES RECUPERABLE ou CHARGE LOCATIVE. Et si vous ne trouvez pas, allez voir l'agence avec ce décompte ou bien le syndic pour qu'il vous montre où se trouve ce qui est à la charge du locataire, car il y a une bonne partie pour le propriétaire.
Il ne serait en effet pas normal que l'on vous compte tout, mais il faut "éplucher" ce document pour comprendre, et parfois ce n'est pas simple.
Ensuite ce que vous payez chaque mois, ce ne sont pas des charges, mais une PROVISION POUR CHARGES, c'est à dire en quelques sortes un acompte. et il y a régularisation. S'il y a moins de consommation d'eau à cause des périodes d'absence, cela viendra en moins dans les comptes.
On vous a certainement envoyé une copie du décompte du syndic, décompte que reçoit le propriétaire, mais il faut regarder de plus près, normalement, on ne vous a pas tout compté, mais seulement les "CHARGES RECUPERABLES" ou "CHARGES LOCATIVE".
Donc vous avez le décompte de tout ce que paie le propriétaire, mais vous ne payez pas tout. à vérifier.
Cherchez la ligne CHARGES RECUPERABLE ou CHARGE LOCATIVE. Et si vous ne trouvez pas, allez voir l'agence avec ce décompte ou bien le syndic pour qu'il vous montre où se trouve ce qui est à la charge du locataire, car il y a une bonne partie pour le propriétaire.
Il ne serait en effet pas normal que l'on vous compte tout, mais il faut "éplucher" ce document pour comprendre, et parfois ce n'est pas simple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est au proprio qu'il faut réclamer . Son nom et adresse doivent figurer sur le bail
Un proprio est dépositaire légal du DG et et il est responsable de son agence car elle est choisie par lui
Épluchez votre document vous ne devez payer que les charges récupérables
Le proprio dispose de 2 mois pour rendre le dépôt de garantie
La réception d'une retenue sur dépôt de garantie sans justificatifs vous permet de porter le litige au juge de proximité après réclamation par lettre RAR
Et c'est grauit