Résiliation bail avec préavis réduit
Résolu
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jaqot
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samedi 1 août 2009
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3 février 2017
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16 juin 2010 à 14:56
16 juin 2010 à 14:56
non , c est 3 mois
je ne comprends pas pourquoi le préavis serait de 3 mois, dans la mesure où il s'agit effectivement d'un premier emploi le concernant, et que ce statut d'auto-entrepreneur n'est pas indépendant de sa volonté, du fait qu'il est directement mandaté par l'agence immobilière en question, et que sa carte professionnelle lui est délivrée au nom du directeur d'agence en vertu d'un contrat de travail.
Pouvez-vous m'indiquer les textes de loi ou jurisprudence qui énonce ce principe?
Pouvez-vous m'indiquer les textes de loi ou jurisprudence qui énonce ce principe?
louloute300
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jeudi 3 juin 2010
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28 novembre 2012
2
Modifié par louloute300 le 16/06/2010 à 15:13
Modifié par louloute300 le 16/06/2010 à 15:13
Cela dépend si votre propriétaire connait ou pas votre situation...
S'il n'est pas au courant, faites valoir qu'il est au chômage. A défaut, C'est 3 mois
S'il n'est pas au courant, faites valoir qu'il est au chômage. A défaut, C'est 3 mois