Résiliation bail avec préavis réduit

Résolu
seryjessica - 16 juin 2010 à 14:38
 seryjessica - 16 juin 2010 à 15:32
Bonjour, Bonjour,
Nous sommes actuellement locataires d'une maison à la campagne, et souhaiterions résilier notre bail.
Nous vivons en concubinage, et mon ami, après une longue période de chômage, s'est mis en auto-entrepreneur, mais est affilié à une agence immobilière, et travail en tant que négociateur immobilier. Il est attaché à cette agence en vertu d'un contrat les unissant.
Ma question : pouvons-nous bénéficier d'une réduction du préavis de 3 mois à 1 mois en vue de quitter notre logement?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

3 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
16 juin 2010 à 14:56
non , c est 3 mois
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seryjessica
16 juin 2010 à 15:32
je ne comprends pas pourquoi le préavis serait de 3 mois, dans la mesure où il s'agit effectivement d'un premier emploi le concernant, et que ce statut d'auto-entrepreneur n'est pas indépendant de sa volonté, du fait qu'il est directement mandaté par l'agence immobilière en question, et que sa carte professionnelle lui est délivrée au nom du directeur d'agence en vertu d'un contrat de travail.
Pouvez-vous m'indiquer les textes de loi ou jurisprudence qui énonce ce principe?
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louloute300 Messages postés 335 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 2
Modifié par louloute300 le 16/06/2010 à 15:13
Cela dépend si votre propriétaire connait ou pas votre situation...
S'il n'est pas au courant, faites valoir qu'il est au chômage. A défaut, C'est 3 mois
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