Sujet Précédent Sujet Suivant

Résiliation bail avec préavis réduit

Résolu
seryjessica -  
 seryjessica -
Bonjour, Bonjour,
Nous sommes actuellement locataires d'une maison à la campagne, et souhaiterions résilier notre bail.
Nous vivons en concubinage, et mon ami, après une longue période de chômage, s'est mis en auto-entrepreneur, mais est affilié à une agence immobilière, et travail en tant que négociateur immobilier. Il est attaché à cette agence en vertu d'un contrat les unissant.
Ma question : pouvons-nous bénéficier d'une réduction du préavis de 3 mois à 1 mois en vue de quitter notre logement?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 729
 
non , c est 3 mois
0
Réponse 2 / 3
seryjessica
 
je ne comprends pas pourquoi le préavis serait de 3 mois, dans la mesure où il s'agit effectivement d'un premier emploi le concernant, et que ce statut d'auto-entrepreneur n'est pas indépendant de sa volonté, du fait qu'il est directement mandaté par l'agence immobilière en question, et que sa carte professionnelle lui est délivrée au nom du directeur d'agence en vertu d'un contrat de travail.
Pouvez-vous m'indiquer les textes de loi ou jurisprudence qui énonce ce principe?
0
Réponse 3 / 3
louloute300 Messages postés 347 Statut Membre 2
 
Cela dépend si votre propriétaire connait ou pas votre situation...
S'il n'est pas au courant, faites valoir qu'il est au chômage. A défaut, C'est 3 mois
-1

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
certificat médical pour justifier un préavis de un mois
GEKIKI -
GEKIKI -

6 réponses
Préavis 1 mois certificat médical
Saucepiquante -
djivi38 -

4 réponses
Préavis reduit d'un mois demandé avant la perte d'emploi
Popo8002 -
djivi38 -

12 réponses