Vente residence principal a son enfant

isa -  
max 17 Messages postés 156 Statut Membre -
Bonjour,
Ai je le droit de vendre ma résidence principale à l'un de mes enfants en gardant l'usufruit sans donner de compensation à mon 2eme enfant avec lequel je suis faché.

2 réponses

max 17 Messages postés 156 Statut Membre 81
 
vous pouvez vendre à un prix normal
sinon l'insuffisance de prix sera considéré comme une donation
de même du non paiement du prix.
et cela se réglera à votre succession (rapport à succession qui permettra au 2E enfant d'avoir plus à ce moment que le premier) s'il y a donation
mais il est facile de frauder en réalité car votre 2e enfant peut avoir du mal à prouver que le prix n'a pas été payé à l'époque, et ce d'autant que votre 2e enfant peut décéder avant vous.
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bjr
Non
Vous ne pouvez pas déshériter un de vos enfants .
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