Délai pour faire appel jugement prud'hommes
nicourto
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ranguin -
ranguin -
Bonjour,
J'ai gagné mon procès contre mon ancien employeur mais je ne suis pas satisfait des indemnités reçues.
Je souhaiterais faire appel de la décision. Quel est le délai pour le faire ?
1 mois, certes, mais à partir de quand ? :
- de la notification du jugement (date indiquée sur le courrier) ?
- de la date de présentation du courrier par LaPoste ?
- de la date à laquelle je suis allé chercher le recommandé à LaPoste ?
Si on prend l'exemple suivant : notification le 15 mai, courrier présenté par LaPoste le 17 mai, courrier retiré à LaPoste le 25 mai.
Merci pour vos réponses.
J'ai gagné mon procès contre mon ancien employeur mais je ne suis pas satisfait des indemnités reçues.
Je souhaiterais faire appel de la décision. Quel est le délai pour le faire ?
1 mois, certes, mais à partir de quand ? :
- de la notification du jugement (date indiquée sur le courrier) ?
- de la date de présentation du courrier par LaPoste ?
- de la date à laquelle je suis allé chercher le recommandé à LaPoste ?
Si on prend l'exemple suivant : notification le 15 mai, courrier présenté par LaPoste le 17 mai, courrier retiré à LaPoste le 25 mai.
Merci pour vos réponses.