Recours
nikkie
-
15 juin 2010 à 13:51
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 juin 2010 à 13:57
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gerber1
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15 juin 2010 à 13:57
15 juin 2010 à 13:57
Bonjour
Le probleme
Cette maison est à coté d'un cours d'eau . ???
Quand on achète un bien ,il faut toujours se renseigner aux alentours .
Pour ce qui est d'un vice caché ,il faudra prouver que cette maison a subi plusieurs inondations .
Je crois que le vendeur et le notaire sont tenu de vous dire si ce bien est dans une zone inondable .
Le probleme
Cette maison est à coté d'un cours d'eau . ???
Quand on achète un bien ,il faut toujours se renseigner aux alentours .
Pour ce qui est d'un vice caché ,il faudra prouver que cette maison a subi plusieurs inondations .
Je crois que le vendeur et le notaire sont tenu de vous dire si ce bien est dans une zone inondable .
La législation juridique et financière évolue en permanence...