HELP, Construction en limite de propriété
hanah56
Messages postés
2
Statut
Membre
-
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons de construire et sommes dans notre maison depuis mars.
Nous avons construit notre garage, attenant à notre maison, en limite de propriété
Le terrain jouxtant a été divisé en 3 lots au lieu d'1! et donc, la maison d'à côté va être construite également en limite de propriété.
Ce soir, surprise : la construction a débuté. Nous n'avons pas été contactés pour nous dire que la maison allait débuter : nos claustras ont commencé à s'effondrer ainsi que la clôture (nous avons des chiens qui auraient pu s'échapper), le mur de la maison n'est plus blanc mais rempli de terre, des piquets ont été plantés dans notre propriété.
La future propriétaire a constaté les dégats et doit en avertir le constructeur dès demain.
Aussi, depuis plus de 2 heures, je navigue sur internet pour trouver des réponses à mes questions.
Quels sont nos droits ? Le constructeur ne devait-il pas nous informer du début de la construction afin que nous prenions des précautions quant à la clôture ?
Ont-ils le droit de "clouter" des planches sur le mur du garage ?
Nous venons de construire et sommes dans notre maison depuis mars.
Nous avons construit notre garage, attenant à notre maison, en limite de propriété
Le terrain jouxtant a été divisé en 3 lots au lieu d'1! et donc, la maison d'à côté va être construite également en limite de propriété.
Ce soir, surprise : la construction a débuté. Nous n'avons pas été contactés pour nous dire que la maison allait débuter : nos claustras ont commencé à s'effondrer ainsi que la clôture (nous avons des chiens qui auraient pu s'échapper), le mur de la maison n'est plus blanc mais rempli de terre, des piquets ont été plantés dans notre propriété.
La future propriétaire a constaté les dégats et doit en avertir le constructeur dès demain.
Aussi, depuis plus de 2 heures, je navigue sur internet pour trouver des réponses à mes questions.
Quels sont nos droits ? Le constructeur ne devait-il pas nous informer du début de la construction afin que nous prenions des précautions quant à la clôture ?
Ont-ils le droit de "clouter" des planches sur le mur du garage ?
4 réponses
-
Bonjour
La première des choses.
Votre futur voisin aurait du vous aviser et vous demander une autorisation d'empiétement dans votre terrain .
Je pense que le maçon fera le necessaire pour remettre en état votre mur et cloture .
Le voisin a le droit de construire en limite ,mais vous aviser.
Mais le permis de construire était consultable en Mairie -
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Effectivement, le permis de construire est consultable en Mairie mais il n'est pas indiqué le jour du début de construction. Il faut qu'on aille voir car on ne sait pas ce qui vient contre la maison et le fait qu'ils aient planté des planches avec des clous dans la maison ne nous rassure pas quant à l'étanchéité future de notre garage. Apparemment, c'est un préau qui vient contre la maison, il n'y aura donc peut-être pas de deuxième mur "accolé" et donc, les trous resteront sans être rebouchés par un enduit qui pourrait refaire l'étanchéité de la maison. -
Re
Si le voisin colle un préau ,il doit monter un mur et ne pas poser ses poutres sur votre mur .
Le mur de votre garage n'est pas un mur mitoyen . -
Bonjour 02Marie
Pour le cas de hanah56,son voisin devait l'aviser qu'il empiétait dans sa propriété en enlevant ses piquets et cloture .
Celà s'appelle ** violation de domicile **
La législation juridique et financière évolue en permanence...