Question mitoyenneté

Question

Bonjour, 

Concernant la mitoyenneté d'un mur si elle à lieu au sol à t-elle lieu aussi jusqu'en haut  du mur du voisin ? je m'explique nous avons un couloir extérieur couvert (coursive), qui s'étend en longueur contre notre façade mais aussi en largeur contre le mur du voisin. Sa hauteur fait environ 2m50 et elle est couverte par un toit terrasse non utilisé jusqu'à aujourd'hui, car nous ouvrons à l'étage une porte fenêtre pour accéder à cette "terrasse". je voulais savoir si la mitoyenneté se prolongeait jusqu'en haut du mur, où si elle s'arrête au toit de la coursive. Car nous avons fixé des barres en fer dans notre mur et dans celui du voisin dans le but de créer un étendage. Et notre voisin nous dit qu'il faut sa permission, et souhaite rédiger ou non une autorisation. 
Je ne sais pas si je suis très claire ...
Je pense qu'il est mitoyen et que donc nous n'avons pas besoin de son autorisation, mais je souhaitais vérifier.
Merci pour vos avis.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Tel que je comprends, le mur de votre voisin est construit en limite de sa propriete.

Vous ne pouvez pas utiliser ou venir en contact avec le bien de votre voisin sans son autorisation.

La limite de terrain se trouve en realité au sol mais egalement dans "l'espace" a la verticale de cette limite. Disons que sa proprieté est un volume dont la base correspond a la surface de son terrain et la hauteur etant au minimum la hauteur de sa construction. (pour imager). Vous ne pouvez pas avoir de "contact" avec ce volume sans son accord.

La reponse est elle claire ?

mickaelvetin · Answer

merci de votre avis, mais pour préciser nous ne construisons rien, notre coursive existe deja depuis + de 30 ans et le toit de celle ci aussi. Nous avons décider de l'exploiter c pour cela que nous avons créer une ouverture pour y accéder. Ma question portait sur le fait de demander l'avis du voisin si on  fixe quelque chose dans le mur mitoyen et si la mitoyenneté montait jusqu'en haut du mur.
maintenant que cette barre de fer est fixé que devons nous faire ?

Foyer · Answer

Re ,

Si le mur est mitoyen, c'est qu'il appartient aux deux voisins... 

S'il y a bien mitoyenneté de ce mur (ce dont je doute un peu mais je m'en tiens a vos ecrits), vous pouvez utiliser ce mur sur la moitié de son epaisseur (limite de mitoyenneté). 

Je le repete, j'ai des doutes sur le mur: mitoyen ou construit en limite de propriété. 
Dans ce dernier cas, votre voisin a la charge d'entretien et reparation de son mur sinon (mitoyenneté) il y a partage des frais.

Verifiez bien le "statut" de ce mur et revenez nous preciser.

mickaelvetin · Answer

ben il est forcement mitoyen du sol au plafond de la coursive sur la largeur car ca se touche, il s'agit de maisons de village, et autrefois les deux maisons étaient reliées

Question mitoyenneté

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