A voir également:
- Règlement de coprop muet
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Contourner règlement lotissement - Forum Immobilier
- Formule de POLITESSE ✓ - Forum Consommation
- Règlement intérieur immeuble monopropriété ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonsoir,
<< le règlement de coprop (daté de 1913 est muet sur le sujet -il est vrai que la consistance des lieux a pu changer ! >>
"Le Règlement de copropriété indique si l'immeuble est uniquement à usage à d'habitation ou si des activités, professionnelles et/ou commerciales, y sont autorisées. ces indications s'imposent à tous les copropriétaires (ainsi qu'aux locataires)."
Si le fond de commerce fait partie de l'Immeuble (il semblerait que oui) et que vous êtes Copropriétaire, normalement, il vous suffit de vérifier le "Descriptif" de l'Immeuble et la composition des Lots et leur milièmes.
Egalement, lire le tableau des milièmes de charges correspondant à chacun des Lots N° -- pour les charges communes générales à l'ensemble des Copropriétaires. Votre quote-part devrait -y être marquée si vous avez un Lot.
Possédez-vous une cave ?
Si vous n'avez aucunes charges correspondant à votre fond de commerce, ce sera écrit dans le Règlement de coprpriété.
Possédez-vous un compteur d'eau individuel pour la distribution et l'arrivée de l'eau ou est-ce que l'eau vient de la distribution générale de la Copropriété ?
Vérifier la situation de votre Fond de commerce, pour savoir exactement ce qu'il en est, si il est devenu indépendant de l'Immeuble.
Cordialement.
<< le règlement de coprop (daté de 1913 est muet sur le sujet -il est vrai que la consistance des lieux a pu changer ! >>
"Le Règlement de copropriété indique si l'immeuble est uniquement à usage à d'habitation ou si des activités, professionnelles et/ou commerciales, y sont autorisées. ces indications s'imposent à tous les copropriétaires (ainsi qu'aux locataires)."
Si le fond de commerce fait partie de l'Immeuble (il semblerait que oui) et que vous êtes Copropriétaire, normalement, il vous suffit de vérifier le "Descriptif" de l'Immeuble et la composition des Lots et leur milièmes.
Egalement, lire le tableau des milièmes de charges correspondant à chacun des Lots N° -- pour les charges communes générales à l'ensemble des Copropriétaires. Votre quote-part devrait -y être marquée si vous avez un Lot.
Possédez-vous une cave ?
Si vous n'avez aucunes charges correspondant à votre fond de commerce, ce sera écrit dans le Règlement de coprpriété.
Possédez-vous un compteur d'eau individuel pour la distribution et l'arrivée de l'eau ou est-ce que l'eau vient de la distribution générale de la Copropriété ?
Vérifier la situation de votre Fond de commerce, pour savoir exactement ce qu'il en est, si il est devenu indépendant de l'Immeuble.
Cordialement.
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