Profession libérale dans copropriété

briest
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- Modifié par briest le 11/06/2010 à 14:22
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13 octobre 2016
- 14 juin 2010 à 15:23
Bonjour,
Mon mari a installé son étude dans une villa que nous avons faite construire dans un lotissement en devenir qui est maintenant terminé et qui a désigné un syndic de coproprité composé des propriétaires du lotissement.
La construction a été longue et onéreuse (retards de construction, etc..).
L'étude fonctionne en semaine, un à deux clients se rendent à l'étude et se garent soit:
- sur un parking invité face à la villa qui fait partie des parties communes
- en double file sur les parties communes du lotissement
Sachant que les secrétaires se garent devant l'étude (chemin très pentu) ce qui ne permet pas aux visiteurs éventuels de s'y garer eux aussi et nous avons très peu de terrain.
Certains en repartant font demi tour devant le portail de mes voisins directs et c'est l'élément déclencheur, s'agissant de personnes à la retraite ils ont fait mettre à l'ordre du jour ce point: nous devons mettre en place un parking sur notre terrain avec voie de retournement afin d'éviter "ces nuisances".
Je sigale que nous sommes bons voisins: l'étude est fermée le week end, le soir à partir de 18 h plus personne, aucune fête nocturne, à part ce point nous sommes des voisins plutôt symaptiques à mon sens d'autant que ce même voisin en traçant son mur de séparation a fotement mordu sur notre terrain....

Pour faire court le président du syndic nous a remis une lettre nous demandant ce que nous comptons faire sachant d'après un calcul savant que nous devrions mettre en place un parking privatif de 14 places de voitures (!) soit environ 280m2 de parking sur un terrain de - de 800 m2 la maison comprise.
Pour deux personnes qui se présentent cela fait un peu beaucoup.
Nous sommes perdus en campagne il n'y a pas foule et notre clientèle se déplace très peu.
Quelle attitude doit on adopter, que risque t'on à ne rien faire, n'est ce pas disproportionné sachant que matériellement nous n'avons pas assez de terrain ni de finance pour un tel projet, merci de vos conseils.

3 réponses

Bonjour,
vous n'avez pas à déférer aux ordres du syndic, si les parties communes sont insuffisantes ce n'est pas de votre faute.
seule une collectivité publique peut imposer un certain nombre de stationnements selon les besoins des habitations, et si les permis de lotir et de construire ont été accordés en l'état, c'est que cela n'a pas été jugé nécessaire.
seulement votre voisin peut agir en troubles anormaux de voisinage si les nuisances sont si importantes qu'il l'affirme, mais il risque fortement de perdre si, comme vous le dites, "il n'y a pas foule".
Ils n'ont pas de moyen juridique sérieux pour faire pression sur vous alors laissez les choses en l'état.
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briest
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5 janvier 2012

11 juin 2010 à 17:54
Merci pour votre prompte réponse, juste une petite précision mais qui compte peut être, lorsque nous avons déposé le permis de construire nous n'avons pas indiqué que nous allions installer une étude par contre le maire du village nous a par la suite autorisé oralement à nous y installer et à exercer, est ce que cela change quelque chose ? Merci encore.
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cette précision orale conforte votre situation même si malheureusement les paroles ne sont que des paroles... en tout cas l'autorisation une fois obtenue ne peut plus être retirée par la commune, certes des recours peuvent être exercés mais dans des délais relativement brefs (deux mois à partir de la publicité du permis, trois mois pour les retraits), si ces délais sont écoulés maintenant il est trop tard pour remettre en cause les permis.
ensuite il ne s'agit que de troubles de voisinage éventuels et de mon point de vue ils sont normaux et seul le trouble anormal est sanctionné. en pratique cela renvoie à des situations bien plus graves, l'idée étant de sanctionner le voisin invivable ce qui ne semble pas être le cas!
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Bonjour,
Une dernière question le courrier du syndic fait référence à un artice 12 du règlement et annexes dans lequel serait stipulé que "sur le lot où s'exerce une prof libérale un nombre suffisant de parking doivent être aménagés soit une aire de 253² par trance de 50m² du SHON. Quen pensez vous ? Merci encore pour vos réponses.
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bonjour,
là en effet il faut respecter le réglement.
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Faut til alors faire un parking de 14 places alors que nous reveons que très rarement deux visiteurs à la fois. Merci.
Le permis de construire accordé sans cette obligation ne peut il être opposé ?
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