Profession libérale dans copropriété
briest
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Modifié par briest le 11/06/2010 à 14:22
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3 réponses
Bonjour,
vous n'avez pas à déférer aux ordres du syndic, si les parties communes sont insuffisantes ce n'est pas de votre faute.
seule une collectivité publique peut imposer un certain nombre de stationnements selon les besoins des habitations, et si les permis de lotir et de construire ont été accordés en l'état, c'est que cela n'a pas été jugé nécessaire.
seulement votre voisin peut agir en troubles anormaux de voisinage si les nuisances sont si importantes qu'il l'affirme, mais il risque fortement de perdre si, comme vous le dites, "il n'y a pas foule".
Ils n'ont pas de moyen juridique sérieux pour faire pression sur vous alors laissez les choses en l'état.
vous n'avez pas à déférer aux ordres du syndic, si les parties communes sont insuffisantes ce n'est pas de votre faute.
seule une collectivité publique peut imposer un certain nombre de stationnements selon les besoins des habitations, et si les permis de lotir et de construire ont été accordés en l'état, c'est que cela n'a pas été jugé nécessaire.
seulement votre voisin peut agir en troubles anormaux de voisinage si les nuisances sont si importantes qu'il l'affirme, mais il risque fortement de perdre si, comme vous le dites, "il n'y a pas foule".
Ils n'ont pas de moyen juridique sérieux pour faire pression sur vous alors laissez les choses en l'état.
11 juin 2010 à 17:54
Modifié par max 17 le 11/06/2010 à 18:03
ensuite il ne s'agit que de troubles de voisinage éventuels et de mon point de vue ils sont normaux et seul le trouble anormal est sanctionné. en pratique cela renvoie à des situations bien plus graves, l'idée étant de sanctionner le voisin invivable ce qui ne semble pas être le cas!