Profession libérale dans copropriété
briest
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3 réponses
Bonjour,
vous n'avez pas à déférer aux ordres du syndic, si les parties communes sont insuffisantes ce n'est pas de votre faute.
seule une collectivité publique peut imposer un certain nombre de stationnements selon les besoins des habitations, et si les permis de lotir et de construire ont été accordés en l'état, c'est que cela n'a pas été jugé nécessaire.
seulement votre voisin peut agir en troubles anormaux de voisinage si les nuisances sont si importantes qu'il l'affirme, mais il risque fortement de perdre si, comme vous le dites, "il n'y a pas foule".
Ils n'ont pas de moyen juridique sérieux pour faire pression sur vous alors laissez les choses en l'état.
vous n'avez pas à déférer aux ordres du syndic, si les parties communes sont insuffisantes ce n'est pas de votre faute.
seule une collectivité publique peut imposer un certain nombre de stationnements selon les besoins des habitations, et si les permis de lotir et de construire ont été accordés en l'état, c'est que cela n'a pas été jugé nécessaire.
seulement votre voisin peut agir en troubles anormaux de voisinage si les nuisances sont si importantes qu'il l'affirme, mais il risque fortement de perdre si, comme vous le dites, "il n'y a pas foule".
Ils n'ont pas de moyen juridique sérieux pour faire pression sur vous alors laissez les choses en l'état.
11 juin 2010 à 17:54
Modifié par max 17 le 11/06/2010 à 18:03
ensuite il ne s'agit que de troubles de voisinage éventuels et de mon point de vue ils sont normaux et seul le trouble anormal est sanctionné. en pratique cela renvoie à des situations bien plus graves, l'idée étant de sanctionner le voisin invivable ce qui ne semble pas être le cas!
14 juin 2010 à 10:36
Une dernière question le courrier du syndic fait référence à un artice 12 du règlement et annexes dans lequel serait stipulé que "sur le lot où s'exerce une prof libérale un nombre suffisant de parking doivent être aménagés soit une aire de 253² par trance de 50m² du SHON. Quen pensez vous ? Merci encore pour vos réponses.
14 juin 2010 à 11:12
là en effet il faut respecter le réglement.
14 juin 2010 à 11:34
Le permis de construire accordé sans cette obligation ne peut il être opposé ?