Rattachement enfant

BB - 11 juin 2010 à 19:33
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 12 juin 2010 à 12:50
Bonjour, J HERBERGE LA PETITE AMIE DE MON FILS ELLE NE TRAVAILLE PAS PEU TON FAIRE UNE DEMANDE DE RATTACHEMENT

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
Modifié par GrandCaribou le 11/06/2010 à 20:13
Bonsoir,

Il me semble qu'un rattachement n'est possible que si l'enfant rattaché est le vôtre ou en cas d'adoption. Dans votre cas, je ne pense pas que cela soit possible.

Cordialement
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
12 juin 2010 à 12:50
Bonjour

Pour pouvoir la rattacher à votre foyer fiscal, il faudrait qu'elle soit mariée ou pacsée à lui ou qu'elle soit titulaire d'une carte d'invalidité.

Cdt
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