ATD, Frais bancaires et surendettement
jeso14
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1 réponse
bonjour,
Normalement, le Trésor ne peut pas faire d'ATD sur les dettes qui fugurent sur votre plan de surendettement.Les impôts faisant l'objet des ATD sur votre compte bancaire figurent-ils sur votre plan d'apurement établi par la BDF ?
Quant aux frais bancaires, adressez-vous à eux directement, mais bon, c'est une banque et elle ne se prive pas pour ponctionner les clients en difficultés...c'est même leur fonds de commerce.
Essayez, si vous ne l'avez pas encore fait, de faire une demande de remise gracieuse auprès de votre Centre des Finances Publiques.Vue votre situation, je pense qu'ils feront un geste .
Normalement, le Trésor ne peut pas faire d'ATD sur les dettes qui fugurent sur votre plan de surendettement.Les impôts faisant l'objet des ATD sur votre compte bancaire figurent-ils sur votre plan d'apurement établi par la BDF ?
Quant aux frais bancaires, adressez-vous à eux directement, mais bon, c'est une banque et elle ne se prive pas pour ponctionner les clients en difficultés...c'est même leur fonds de commerce.
Essayez, si vous ne l'avez pas encore fait, de faire une demande de remise gracieuse auprès de votre Centre des Finances Publiques.Vue votre situation, je pense qu'ils feront un geste .
12 juin 2010 à 13:58
merci de votre réponse. je m'emploi dès aujourd'hui à écrire cette demande de remise gracieuse en espérant qu'ils l'accepte...