Litige terrain près d'un ruisseau
fredo13
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Modifié par fredo13 le 11/06/2010 à 13:48
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 11 juin 2010 à 23:29
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 11 juin 2010 à 23:29
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3 réponses
votre message est intéressant mais c'est difficile de vous répondre sans avoir vu les lieux.
si la petite partie de votre terrain est sur le cadastre censée vous appartenir, le cadastre n'est pas en soi un titre de propriété.
Mais si vous avez toujours payé les impôts fonciers relatifs à cette partie du terrain (ou ceux qui ont possédé votre terrain avant vous), vous pouvez au moins vous prévaloir de la prescription trentenaire. Au bout de 30 ans de possession non contestée, vous devenez propriétaire.
Là cela semble le cas.
Par contre si votre voisin prétend désormais être propriétaire, il faut réagir en rendant sa possession équivoque (ex: lui envoyer une LRAR selon laquelle vous prétendez être propriétaire de ce bout de terre) sinon lui aussi pourrait prescrire au bout d'un certain temps.
Pour l'usage fait de l'eau, je ne connais pas la réponse, je pense qu'on peut la trouver dans le code de l'environnement sur légifrance.
si la petite partie de votre terrain est sur le cadastre censée vous appartenir, le cadastre n'est pas en soi un titre de propriété.
Mais si vous avez toujours payé les impôts fonciers relatifs à cette partie du terrain (ou ceux qui ont possédé votre terrain avant vous), vous pouvez au moins vous prévaloir de la prescription trentenaire. Au bout de 30 ans de possession non contestée, vous devenez propriétaire.
Là cela semble le cas.
Par contre si votre voisin prétend désormais être propriétaire, il faut réagir en rendant sa possession équivoque (ex: lui envoyer une LRAR selon laquelle vous prétendez être propriétaire de ce bout de terre) sinon lui aussi pourrait prescrire au bout d'un certain temps.
Pour l'usage fait de l'eau, je ne connais pas la réponse, je pense qu'on peut la trouver dans le code de l'environnement sur légifrance.