Litige terrain près d'un ruisseau

fredo13 - Modifié par fredo13 le 11/06/2010 à 13:48
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 11 juin 2010 à 23:29
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain qui est délimité au fond par un ruisseau.
Il y a toutefois une particularité : du côté droit au fond de mon terrain, le ruisseau sort d'un tunnel car il traverse une partie du lotissement en souterrain.
J'ai donc une petite partie de mon terrain du coté droit (environ un mètre de large) qui n'est pas délimitée par le ruisseau mais qui s'arrête au même niveau que la berge d'après le cadastre.

Parlons maintenant de mon voisin situé à droite :
Le ruisseau passe en souterrain sous son terrain qui est plus allongé que le mien (car non limité par le ruisseau).
Son terrain n'a pas d'accès direct au ruisseau puisque d'après le cadastre, la limite gauche de son terrain est dans le prolongement de la limite droite de mon terrain et que la partie droite du fond de mon terrain n'est pas bordée par le ruisseau (voir précédemment).

Il existe donc un petite bande de terrain d'environ 1 mètre de large entre son terrain et le ruisseau (bande située juste derrière le fond de mon terrain à droite et située juste au-dessus de la sortie du ruisseau souterrain) qui ne lui appartient pas (d'après le cadastre).

Tous les ans début juin, j'installe une pompe à des fins d'irrigation (autorisé par la loi) et je fais passer mon tuyau de pompage précisémment dans cette bande de terrain car c'est à la sortie du souterrain qu'il y a le plus d'eau.
Cette année, voulant installer mon dispositif de pompage au même endroit, j'ai constaté que mon voisin de droite s'y était installé à ma place (en plus, non pas pour irriguer mais pour remplir sa piscine !). J'ai donc déplacé son tuyau de pompage de quelques centimètres afin que nous ne nous gênions pas et j'ai installé le mien à l'endroit habituel.

Cette semaine, j'ai eu la désagréable surprise de retrouver ma crépine et mon tuyau de pompage arrachés et sortis de l'eau, et de voir qu'il s'était réinstallé à ma place, sous prétexte que la fameuse petite bande de terrain de 1m de large lui appartenait et que par conséquent je n'avais pas le droit de pomper ni d'installer mon tuyau à cet endroit.

Pourtant, d'après la loi, je suis propriétaire des berges et jusqu'à la moitié du ruisseau (l'autre moitié appartient à la commune car il y a une rue qui longe le ruisseau de l'autre côté).
Je ne vois pas pourquoi la petite bande de terrain de 1m de large lui appartiendrait à lui plus qu'à moi.
Qu'en pensez-vous ? D'ailleurs, à qui peut appartenir cette bande de terrain de 1m de large ?
Quel recours ai-je dans une telle situation ?
D'autre part, a-t-il le droit de pomper l'eau du ruisseau pour remplir sa piscine ?

3 réponses

votre message est intéressant mais c'est difficile de vous répondre sans avoir vu les lieux.
si la petite partie de votre terrain est sur le cadastre censée vous appartenir, le cadastre n'est pas en soi un titre de propriété.
Mais si vous avez toujours payé les impôts fonciers relatifs à cette partie du terrain (ou ceux qui ont possédé votre terrain avant vous), vous pouvez au moins vous prévaloir de la prescription trentenaire. Au bout de 30 ans de possession non contestée, vous devenez propriétaire.
Là cela semble le cas.
Par contre si votre voisin prétend désormais être propriétaire, il faut réagir en rendant sa possession équivoque (ex: lui envoyer une LRAR selon laquelle vous prétendez être propriétaire de ce bout de terre) sinon lui aussi pourrait prescrire au bout d'un certain temps.
Pour l'usage fait de l'eau, je ne connais pas la réponse, je pense qu'on peut la trouver dans le code de l'environnement sur légifrance.
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