Renseignements sur PLU ou POS et Clôtures
fred
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11 juin 2010 à 11:10
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 juin 2010 à 14:06
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Josh Randall
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12 juin 2010 à 14:06
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Bonjour
Tu peux d'ores et déjà déposer une demande pour clore le terrain puisque que tu as 2 ans pour commencer les travaux.
Pour ce qui est du passage au PLU, il y a de fortes chances pour que la commune s'appuie sur le règlement existant a l"heure actuelle. Peut-être subira-t-il quelques modifications mais je ne crois pas qu'elles soient radicales.
Maintenant, ce que je te conseille c'est d'aller voir à la mairie et te renseigner sur les règlements qui concerneront ta zone. Et faire un projet de cmoture qui se rapproche du futur règlement
Tu peux d'ores et déjà déposer une demande pour clore le terrain puisque que tu as 2 ans pour commencer les travaux.
Pour ce qui est du passage au PLU, il y a de fortes chances pour que la commune s'appuie sur le règlement existant a l"heure actuelle. Peut-être subira-t-il quelques modifications mais je ne crois pas qu'elles soient radicales.
Maintenant, ce que je te conseille c'est d'aller voir à la mairie et te renseigner sur les règlements qui concerneront ta zone. Et faire un projet de cmoture qui se rapproche du futur règlement