Renseignements sur PLU ou POS et Clôtures

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dimanche 16 avril 2006
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27 juillet 2021
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Bonjour,
Je vais acheter une villa et signer l'acte de vente en août. Il se trouve que le terrain n'est pas clôturé ni fermé et je souhaite dès mon installation après la signature démarrer les travaux de clôture car ayant des enfants une route et un ruisseau en bordure nous tenons à nous tranquilliser. La commune est en plein établissement du PLU après une révision du POS. Par quoi sont établis les règlements sur les murs de clôture ou les clôtures en général actuellement sur cette commune par le POS ou ce qui a été prévu dans les textes du PLU futur puisque n'étant pas approuvé je pense qu'il ne peut pas s'appliquer ??? Le règlement d'urbanisme par lui-même est-il applicable ou les différentes zones ont elles un règlement bien spécial dans ce sens.
De plus souhaitant ne pas retarder nos travaux puis-je d'ores et déjà déposer une demande si demande il doit y avoir pour fermer mon terrain, puisque je ne suis pas encore propriétaire,mais bien sûr avec l'autorisation du propriétaire actuel ? Merci de votre réponse.

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27 juillet 2021
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Bonjour
Tu peux d'ores et déjà déposer une demande pour clore le terrain puisque que tu as 2 ans pour commencer les travaux.

Pour ce qui est du passage au PLU, il y a de fortes chances pour que la commune s'appuie sur le règlement existant a l"heure actuelle. Peut-être subira-t-il quelques modifications mais je ne crois pas qu'elles soient radicales.

Maintenant, ce que je te conseille c'est d'aller voir à la mairie et te renseigner sur les règlements qui concerneront ta zone. Et faire un projet de cmoture qui se rapproche du futur règlement