Controle Urssaf douteux

julsolo Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2010 - 10 juin 2010 à 22:24
 julsolo - 11 juin 2010 à 11:12
Bonjour,
J'ai repris la gérance d'un bar il'ya 6 mois. Commençant tout juste je ne pouvais me permettre financièrement d'embaucher du personnel et j'ai donc fait appel à ma famille pour me donner un coup de main. La semaine dernière a eu lieu dans ma ville une fête foraine , et mon bar s'est trouvé au centre de cette fête. Mes soeurs se sont proposées de m'aider ainsi que leur mari. Nous étions donc 7 a travailler durant la fête, que des membres de ma familles. Pour moi je n'étais pas dans l'illégalité car je n'ai versé aucune somme d'argent à ma famille.
Cependant l'Urssaf ne l'entend pas de cette oreille; j'ai été convoqué hier matin au bureau de l'urssaf ou une inspectrice m'a dressé un procès verbal sur le motif que j'aurais employé ma famille sans la déclarer et donc dissimulé du travail au noir, ce qui est absolument faux!
N'ayant pas été inspecté le jour même, et donc pas été pris sur le fait, m'est il possible de refuser de signer le PV? Est ce que l'Urssaf a le droit d'utiliser ce genre de moyen? Personne n'est venu contrôler l'identité de mes soeurs ni demandé l'accès au registre du personnel. Je pense avoir été dénoncé, tous les moyens sont bons pour récupérer de l'argent. J'arrive à peine à me sortir 500€ par moi et la seul fois ou je peux augmenter mon chiffre on vient me reprocher d'avoir des soeurs qui viennent me donner un coup de main pour que je puisse m'en sortir un peu.
Merci d'essayer de me répondre rapidement car je retourne a l'urssaf lundi.
Merci d'avance.
Julien.

2 réponses

www.urssaf.fr/profil/employeurs/actualites/a_la_une/controle_urssaf_:_vos_droits_et_obligations_01.html......

regardez ce site, copiez et cllez ds la barre ..... ils ont aussi un mediateur ...
4
Merci Cachou mais la page n'est plus accessible. Je vais contacter un avocat...
0