Succession
petula
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Actif -
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Bonjour,
J'ai hérité de mon père d'un terrain pour 3/4, 1/4 revenant à ma mère, celle ci est décédée et je souhaite vendre ce terrain, elle était veuve en premières noces et mère d'une fille, je souhaiterait savoir quelle part revient à ma demi soeur
J'ai hérité de mon père d'un terrain pour 3/4, 1/4 revenant à ma mère, celle ci est décédée et je souhaite vendre ce terrain, elle était veuve en premières noces et mère d'une fille, je souhaiterait savoir quelle part revient à ma demi soeur
1 réponse
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A priori, la part de votre mère a du revenir moitié moitié à votre demi-soeur et à vous même. Reportez-vous à la déclaration de succession, vous aurez la réponse.
Si c'est ça, le bien vous appartient à hauteur de 3/4 + (1/4 x 1/2), soit 87,5 % si je ne me trompe pas. C'est le pourcentage de la vente qui vous reviendra, le reste, 12,5 %) ira à votre demi-soeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...