Peut on avoir drois à un dégrevement
Résolu
Dodo
-
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu ma taxe TLE et autres à payer dans un délais de 15 jours de la somme de 2000€ et redevable dans 18 mois, mais j'ai des revenus de 900€/ mois avec deux enfants à ma charge.
A partir de mes déclarations annuel, puis je demander une déduction de ma taxe?
(je precise qu'il sagit d'une construction de 2009)
J'ai reçu ma taxe TLE et autres à payer dans un délais de 15 jours de la somme de 2000€ et redevable dans 18 mois, mais j'ai des revenus de 900€/ mois avec deux enfants à ma charge.
A partir de mes déclarations annuel, puis je demander une déduction de ma taxe?
(je precise qu'il sagit d'une construction de 2009)
A voir également:
- Peut on avoir drois à un dégrevement
- Montant du dégrèvement des pénalités - Guide
- Dégrèvement d'office à l'initiative du service - Forum taxes locales
- J'ai recu un avis de degrevement - Forum Impôts
- Montant du dégrèvement de l'impôt 0 € - Forum réduction d'impôt
- Différence entre dégrèvement et restitution - Forum Impôts
1 réponse
Bonsoir
Avez vous vu eu droit au prêt au taux zéro par exemple car sauf erreur de ma part, le calcul de la TLE peut être revu à la baisse en fonction de la situation particulière du propriétaire.
Voyez avec la DDE ou avec l'organisme qui a calculé la TLE car la taxe est calculée par défaut en fonction de la surface du bâtiment et de la commune sans prendre en compte la situation économique du propriétaire !!
Cdt
Avez vous vu eu droit au prêt au taux zéro par exemple car sauf erreur de ma part, le calcul de la TLE peut être revu à la baisse en fonction de la situation particulière du propriétaire.
Voyez avec la DDE ou avec l'organisme qui a calculé la TLE car la taxe est calculée par défaut en fonction de la surface du bâtiment et de la commune sans prendre en compte la situation économique du propriétaire !!
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...