Peut on avoir drois à un dégrevement
Résolu
Dodo
-
9 juin 2010 à 18:16
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 9 juin 2010 à 21:55
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 9 juin 2010 à 21:55
A voir également:
- Peut on avoir drois à un dégrevement
- Dégrèvement d'office à l'initiative du service - Forum taxes locales
- Dégrèvement des pénalités - Guide
- Montant du dégrèvement de l'impôt 139 € ✓ - Forum taxes locales
- Delai remboursement degrevement impots ✓ - Forum Impôts
- Après acceptation d'un dégrèvement.Quand vient le remboursement? - Forum Impôts
1 réponse
PrLayton
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
693
9 juin 2010 à 21:55
9 juin 2010 à 21:55
Bonsoir
Avez vous vu eu droit au prêt au taux zéro par exemple car sauf erreur de ma part, le calcul de la TLE peut être revu à la baisse en fonction de la situation particulière du propriétaire.
Voyez avec la DDE ou avec l'organisme qui a calculé la TLE car la taxe est calculée par défaut en fonction de la surface du bâtiment et de la commune sans prendre en compte la situation économique du propriétaire !!
Cdt
Avez vous vu eu droit au prêt au taux zéro par exemple car sauf erreur de ma part, le calcul de la TLE peut être revu à la baisse en fonction de la situation particulière du propriétaire.
Voyez avec la DDE ou avec l'organisme qui a calculé la TLE car la taxe est calculée par défaut en fonction de la surface du bâtiment et de la commune sans prendre en compte la situation économique du propriétaire !!
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...