Redressement sur liaisons pompe à chaleur
dag17
Messages postés
1
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de redressement pour une installation de pompe à chaleur air/air réalisée fin 2006 et payée le 20 février 2007. Je respecte tous les critères d'éligibilité au 50% de crédit d'impôts. J'ai vu sur ce site que plusieurs contribuables sont dans mon cas mais leur affaire n'est pas récente (généralement 2008 ou début 2009). Sans doute avaient-ils fait la déclaration de revenus sur papier alors que j'ai fait la mienne sur Internet.
Pour mon installation, ce sont les liaisons qui ne sont pas prises en compte. Résultat, 2000€ que je dois rembourser. Je n'ai pas encore pris contact avec mon CDI car la lettre vient d'arriver. Si certains parmi vous ont eu gain de cause pour la prise en compte du petit matériel ou des liaisons, merci d'avance pour vos réponses. Je pense que j'aurai besoin d'arguments de poids pour convaincre mon contrôleur.
Je viens de recevoir un avis de redressement pour une installation de pompe à chaleur air/air réalisée fin 2006 et payée le 20 février 2007. Je respecte tous les critères d'éligibilité au 50% de crédit d'impôts. J'ai vu sur ce site que plusieurs contribuables sont dans mon cas mais leur affaire n'est pas récente (généralement 2008 ou début 2009). Sans doute avaient-ils fait la déclaration de revenus sur papier alors que j'ai fait la mienne sur Internet.
Pour mon installation, ce sont les liaisons qui ne sont pas prises en compte. Résultat, 2000€ que je dois rembourser. Je n'ai pas encore pris contact avec mon CDI car la lettre vient d'arriver. Si certains parmi vous ont eu gain de cause pour la prise en compte du petit matériel ou des liaisons, merci d'avance pour vos réponses. Je pense que j'aurai besoin d'arguments de poids pour convaincre mon contrôleur.
A voir également:
- Redressement sur liaisons pompe à chaleur
- Problème pompe à chaleur airmat - Forum Consommation
- Foyer de redressement pour mineur ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Pompe à chaleur brico dépôt avis - Forum Consommation
- Panne carte électronique pompe à chaleur ✓ - Forum Consommation
- Pompe à chaleur altech avis - Forum Consommation
2 réponses
Bonsoir
Malheureusement pour une pompe à chaleur, il n'y a que l'unité extérieure TTC qui ouvre droit au crédit d'impôt.
Cdt
Malheureusement pour une pompe à chaleur, il n'y a que l'unité extérieure TTC qui ouvre droit au crédit d'impôt.
Cdt
Bonsoir,
Votre réponse ne correspond pas à mon cas. Mon installation date de fin 2006 et vous me citez les dispositions fiscales actuelles.
Des contribuables de mon département, dans le même cas que moi, qui avaient une facture très détaillée précisant les coûts des liaisons, raccords et autres petits matériels ont vu leur avis de redressement totalement abandonné sur simple présentation de la lettre de septembre 2008 du ministre des impôts. N'y aurait-il pas égalité de traitement des contribuables devant l'impôt.
Votre réponse ne correspond pas à mon cas. Mon installation date de fin 2006 et vous me citez les dispositions fiscales actuelles.
Des contribuables de mon département, dans le même cas que moi, qui avaient une facture très détaillée précisant les coûts des liaisons, raccords et autres petits matériels ont vu leur avis de redressement totalement abandonné sur simple présentation de la lettre de septembre 2008 du ministre des impôts. N'y aurait-il pas égalité de traitement des contribuables devant l'impôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...