Redressement sur liaisons pompe à chaleur

dag17 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2010 - 9 juin 2010 à 15:39
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 juin 2010 à 22:40
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de redressement pour une installation de pompe à chaleur air/air réalisée fin 2006 et payée le 20 février 2007. Je respecte tous les critères d'éligibilité au 50% de crédit d'impôts. J'ai vu sur ce site que plusieurs contribuables sont dans mon cas mais leur affaire n'est pas récente (généralement 2008 ou début 2009). Sans doute avaient-ils fait la déclaration de revenus sur papier alors que j'ai fait la mienne sur Internet.
Pour mon installation, ce sont les liaisons qui ne sont pas prises en compte. Résultat, 2000€ que je dois rembourser. Je n'ai pas encore pris contact avec mon CDI car la lettre vient d'arriver. Si certains parmi vous ont eu gain de cause pour la prise en compte du petit matériel ou des liaisons, merci d'avance pour vos réponses. Je pense que j'aurai besoin d'arguments de poids pour convaincre mon contrôleur.

2 réponses

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
9 juin 2010 à 22:17
Bonsoir

Malheureusement pour une pompe à chaleur, il n'y a que l'unité extérieure TTC qui ouvre droit au crédit d'impôt.

Cdt
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Bonsoir,
Votre réponse ne correspond pas à mon cas. Mon installation date de fin 2006 et vous me citez les dispositions fiscales actuelles.
Des contribuables de mon département, dans le même cas que moi, qui avaient une facture très détaillée précisant les coûts des liaisons, raccords et autres petits matériels ont vu leur avis de redressement totalement abandonné sur simple présentation de la lettre de septembre 2008 du ministre des impôts. N'y aurait-il pas égalité de traitement des contribuables devant l'impôt.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
10 juin 2010 à 22:40
Pourquoi vous répondez pas à la lettre des impots en mettant la même chose qu ele message du 10/06/2010 à 22:19
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