Redressement sur liaisons pompe à chaleur
dag17
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 juin 2010 à 22:40
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 juin 2010 à 22:40
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PrLayton
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9 juin 2010 à 22:17
9 juin 2010 à 22:17
Bonsoir
Malheureusement pour une pompe à chaleur, il n'y a que l'unité extérieure TTC qui ouvre droit au crédit d'impôt.
Cdt
Malheureusement pour une pompe à chaleur, il n'y a que l'unité extérieure TTC qui ouvre droit au crédit d'impôt.
Cdt
Bonsoir,
Votre réponse ne correspond pas à mon cas. Mon installation date de fin 2006 et vous me citez les dispositions fiscales actuelles.
Des contribuables de mon département, dans le même cas que moi, qui avaient une facture très détaillée précisant les coûts des liaisons, raccords et autres petits matériels ont vu leur avis de redressement totalement abandonné sur simple présentation de la lettre de septembre 2008 du ministre des impôts. N'y aurait-il pas égalité de traitement des contribuables devant l'impôt.
Votre réponse ne correspond pas à mon cas. Mon installation date de fin 2006 et vous me citez les dispositions fiscales actuelles.
Des contribuables de mon département, dans le même cas que moi, qui avaient une facture très détaillée précisant les coûts des liaisons, raccords et autres petits matériels ont vu leur avis de redressement totalement abandonné sur simple présentation de la lettre de septembre 2008 du ministre des impôts. N'y aurait-il pas égalité de traitement des contribuables devant l'impôt.
flocroisic
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10 juin 2010 à 22:40
10 juin 2010 à 22:40
Pourquoi vous répondez pas à la lettre des impots en mettant la même chose qu ele message du 10/06/2010 à 22:19