Résiliation de bail et préavis
Bonjour,
Le bien que je loue aujourd'hui ne correspond plus aux prestations d'origine ni au bien d'origine pour lequel j'ai signé le conrat de bail à la base.
Dès lors, je souhaiterais donc le quitter, l'agence ne faisant pas le nécessaire pour régler les problèmes. Suis-je en droit de résilier mon contrat de bail en réduisant le délai de préavis ?
En effet, je loue un bien dont certaines prestations n'ont plus rien à voir avec ce que l'agence m'a proposée et pour lesquelles j'ai signé.
Il est donc hors de question que j'y reste + longtemps et souhaite résilier mon contrat en réduisant mon préavis (ne pas respecter les 3 mois en somme).
Est-ce possible ? Y-a-t-il des articles de loi ou une jurisprudence là-dessus ? Merci d'avance
Le bien que je loue aujourd'hui ne correspond plus aux prestations d'origine ni au bien d'origine pour lequel j'ai signé le conrat de bail à la base.
Dès lors, je souhaiterais donc le quitter, l'agence ne faisant pas le nécessaire pour régler les problèmes. Suis-je en droit de résilier mon contrat de bail en réduisant le délai de préavis ?
En effet, je loue un bien dont certaines prestations n'ont plus rien à voir avec ce que l'agence m'a proposée et pour lesquelles j'ai signé.
Il est donc hors de question que j'y reste + longtemps et souhaite résilier mon contrat en réduisant mon préavis (ne pas respecter les 3 mois en somme).
Est-ce possible ? Y-a-t-il des articles de loi ou une jurisprudence là-dessus ? Merci d'avance
A voir également:
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- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Actuellement les seuls moyens de faire baisser le préavis de départ sont soit vous êtes muté dans le cadre de votre métier. soit vous êtes licencié, soit vous avez plus de 60 ans et pour des raisons médical vous devez changer de logement. Enfin si vous touchez le RSA mais que vous ne le perceviez pas quand vous êtes rentré dans le logement.
Pour tout autre convenance c'est 3 mois de préavis.
Cordialement
Actuellement les seuls moyens de faire baisser le préavis de départ sont soit vous êtes muté dans le cadre de votre métier. soit vous êtes licencié, soit vous avez plus de 60 ans et pour des raisons médical vous devez changer de logement. Enfin si vous touchez le RSA mais que vous ne le perceviez pas quand vous êtes rentré dans le logement.
Pour tout autre convenance c'est 3 mois de préavis.
Cordialement
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