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Degradation chemin

yannziz Messages postés 13 Date d'inscription mardi 8 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017 - 8 juin 2010 à 14:24
yannziz Messages postés 13 Date d'inscription mardi 8 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017 - 10 juin 2010 à 13:47
Bonjour,

J'aimerais savoir lors d'une construction de maison individuelle qui est responsable en cas de dégradation du chemin d'acces ?

Merci par avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
yannziz Messages postés 13 Date d'inscription mardi 8 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017
8 juin 2010 à 19:07
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Réponse 2 / 3
pp
8 juin 2010 à 19:35
Le constructeur ou celui qui le dégrade.
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yannziz Messages postés 13 Date d'inscription mardi 8 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017
8 juin 2010 à 20:51
Je veux bien mais lui dit le contraire et j'aimerais bien pouvoir m'appuyer sur un texte s'il en existe un.
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pp
10 juin 2010 à 11:54
Qui dit ? le maire?
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yannziz Messages postés 13 Date d'inscription mardi 8 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017
10 juin 2010 à 13:47
Non, le constructeur. Le chemin d'acces m'appartient.
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Réponse 3 / 3
yannziz Messages postés 13 Date d'inscription mardi 8 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017
10 juin 2010 à 09:55
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