Degradation chemin

yannziz Messages postés 13 Statut Membre -  
yannziz Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,

J'aimerais savoir lors d'une construction de maison individuelle qui est responsable en cas de dégradation du chemin d'acces ?

Merci par avance

3 réponses

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    yannziz Messages postés 13 Statut Membre
     
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    Le constructeur ou celui qui le dégrade.
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    1. yannziz Messages postés 13 Statut Membre
       
      Je veux bien mais lui dit le contraire et j'aimerais bien pouvoir m'appuyer sur un texte s'il en existe un.
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      Qui dit ? le maire?
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    3. yannziz Messages postés 13 Statut Membre
       
      Non, le constructeur. Le chemin d'acces m'appartient.
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  3. yannziz Messages postés 13 Statut Membre
     
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