Degradation chemin

Bonjour,

J'aimerais savoir lors d'une construction de maison individuelle qui est responsable en cas de dégradation du chemin d'acces ?

Merci par avance

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Le constructeur ou celui qui le dégrade.
    1. Je veux bien mais lui dit le contraire et j'aimerais bien pouvoir m'appuyer sur un texte s'il en existe un.
    2. Qui dit ? le maire?
    3. Non, le constructeur. Le chemin d'acces m'appartient.