Fermeture des terrasses de restaurants en été

Jennifer - 8 juin 2010 à 00:25
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 juin 2010 à 10:04
Bonjour,

Je vis en face d'un restaurant qui possède une terrasse toujours bondée. De plus le restaurant ouvre grand ses fenêtres et passe parfois de la musique jusque très tard, les fenêtres ouvertes.

Cette semaine, la fermeture de la terrasse ne s'est opérée qu'à 1h30 du matin. Le bruit engendré est insupportable, d'autant plus jusqu'à des heures aussi tardives.

Qu'en est-il de la législation?
Merci !

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
Modifié par gerber1 le 8/06/2010 à 10:05
Bjr
Vous devez vous renseigner en Mairie pour l'heure de fermeture de son bar.Mais çà doit etre 01. h 00 ou 02 h 00 suivant les département et les villes .
Pour les nuisances sonores ,vous pouvez appeler la Police .
Si il a une terrasse ,il a le droit de l'utiliser jusqu'à la fermeture de son bar,car il paie pour sa terrasse d'été .

Et pour la Belgique ???????????????

Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
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