Fermeture des terrasses de restaurants en été
Jennifer
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis en face d'un restaurant qui possède une terrasse toujours bondée. De plus le restaurant ouvre grand ses fenêtres et passe parfois de la musique jusque très tard, les fenêtres ouvertes.
Cette semaine, la fermeture de la terrasse ne s'est opérée qu'à 1h30 du matin. Le bruit engendré est insupportable, d'autant plus jusqu'à des heures aussi tardives.
Qu'en est-il de la législation?
Merci !
Je vis en face d'un restaurant qui possède une terrasse toujours bondée. De plus le restaurant ouvre grand ses fenêtres et passe parfois de la musique jusque très tard, les fenêtres ouvertes.
Cette semaine, la fermeture de la terrasse ne s'est opérée qu'à 1h30 du matin. Le bruit engendré est insupportable, d'autant plus jusqu'à des heures aussi tardives.
Qu'en est-il de la législation?
Merci !
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1 réponse
Bjr
Vous devez vous renseigner en Mairie pour l'heure de fermeture de son bar.Mais çà doit etre 01. h 00 ou 02 h 00 suivant les département et les villes .
Pour les nuisances sonores ,vous pouvez appeler la Police .
Si il a une terrasse ,il a le droit de l'utiliser jusqu'à la fermeture de son bar,car il paie pour sa terrasse d'été .
Et pour la Belgique ???????????????
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
Vous devez vous renseigner en Mairie pour l'heure de fermeture de son bar.Mais çà doit etre 01. h 00 ou 02 h 00 suivant les département et les villes .
Pour les nuisances sonores ,vous pouvez appeler la Police .
Si il a une terrasse ,il a le droit de l'utiliser jusqu'à la fermeture de son bar,car il paie pour sa terrasse d'été .
Et pour la Belgique ???????????????
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...