Conventions collectives d'assurances

Question

Bonjour, 

J'aimerais savoir si certains secteurs d'activités (agriculture, métallurgie et autres) ont l'obligation de signer leurs conventions collectives d'assurances avec certaines groupes d'assurances et pas d'autres.
Par exemple il me semble que le secteur de l'agriculture à l'obligation de signer ses conventions collectives avec Groupama.
Existe-t-il d'autres cas similaires?

Merci beaucoup à toute personne qui sera capable de répondre à cette question, au moins partiellement si ce n'est totalement!

m.marant · Answer

Bonjour,

Il existe effectivement plusieurs Convention collective qui prévoit la mise en place obligatoire de prévoyance et de complémentaire frais de soins (mutuelle). Dans la majorité des cas un organisme est désigné, ce qui rend l'adhésion des entreprises de la branche de rejoindre (sauf cas particuliers) cet organisme.

C'est le cas par exemple pour les coiffeurs, les boulangers, les pâtissiers, ........

Concernant le secteur agricole, deux organismes ont été désignés en fonction des départements :

1 Groupama par l'intermédiaire de l'ANIPS
2 AGRICA

m.marant · Answer

Mise à part sur le site LEGIFRANCE ou vous pouvez branche par branche savoir si il y a une obligation conventionnel, je ne connais pas d'autre site ou l'on peut avoir ses informations gratuitement. Il y a toujours la possibilité de contacter l'inspection du travail qui est en mesure de vous donner l'info mais au coup par coup

https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true

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