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6 réponses
Oui, normalement en matière de salaire, c'est la règle la plus favorable qui va s'appliquer.
Ici sont en concurrence, votre contrat de travail qui doit prévoir le SMIC je suppose et la convention collective.
L'employeur ne peut pas vous rémunérer en deça du salaire conventionnel.
A vous de trouver les bons mots, pour les réclamer votre dû.
Cordialement
Ici sont en concurrence, votre contrat de travail qui doit prévoir le SMIC je suppose et la convention collective.
L'employeur ne peut pas vous rémunérer en deça du salaire conventionnel.
A vous de trouver les bons mots, pour les réclamer votre dû.
Cordialement
tania57
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3 juin 2010 à 11:20
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la convention collective EST le texte de loi
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L'article L2254-1 du code du travail devrait suffir : "lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'aplliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables".
Donc l'employeur lié par une convention collective doit l'appliquer, sauf si le contrat de travail est plus favorable sur certains points auquel cas c'est le contrat qui va s'appliquer.
Au cas où :
L'obligation de respecter le salaire minimum défini par la convention ou l'accord collectif joue dès la période d'essai: Cass.Soc.05.05.1999
S'agissant d'un minimum, l'employeur a la faculté de rémunérer le salarié au-dessus du minimum conventionnel mais n'est pas en droit de le rémunérer en dessous. L'accord contractuel du salarié de percevoir un salaire inférieur au minimum conventionnel est inopérant. Sa renonciation au salaire minimum est nulle: Cass.Soc. 06.07.1994
Ce sont des jurisprudences qui s'imposent à l'employeur.
Cdt
Donc l'employeur lié par une convention collective doit l'appliquer, sauf si le contrat de travail est plus favorable sur certains points auquel cas c'est le contrat qui va s'appliquer.
Au cas où :
L'obligation de respecter le salaire minimum défini par la convention ou l'accord collectif joue dès la période d'essai: Cass.Soc.05.05.1999
S'agissant d'un minimum, l'employeur a la faculté de rémunérer le salarié au-dessus du minimum conventionnel mais n'est pas en droit de le rémunérer en dessous. L'accord contractuel du salarié de percevoir un salaire inférieur au minimum conventionnel est inopérant. Sa renonciation au salaire minimum est nulle: Cass.Soc. 06.07.1994
Ce sont des jurisprudences qui s'imposent à l'employeur.
Cdt
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